Vendredi 28 février 2020

Projet de loi patrimoine : vote au Sénat le 1er mars

Par LeJournaldesArts.fr (avec AFP) · lejournaldesarts.fr

Le 17 février 2016 - 205 mots

PARIS [16.02.16] - Le Sénat votera le mardi 1er mars en première lecture sur le projet de loi sur la création et le patrimoine, le calendrier de son examen ayant été bouleversé en raison du remplacement de Fleur Pellerin par Audrey Azoulay à la tête du ministère de la Culture.

Initialement, le vote solennel sur le texte était prévu ce mardi après-midi, mais les débats ayant pris du retard, la conférence des présidents du Sénat a décidé de le déplacer au 1er mars.

L'examen du texte se poursuivra par ailleurs mercredi.

Mardi, les sénateurs ont adopté un amendement du gouvernement préservant le rôle de l'État en matière de protection des abords des 43.000 monuments historiques.

"La protection des monuments historiques et de leurs abords est et doit rester la prérogative de l'État, sauf à fragiliser l'ensemble de ce dispositif hérité de la loi de 1913, même si une étroite collaboration s'impose avec les communes", a déclaré Mme Azoulay.

"La règle des 500 mètres demeurera si un nouveau périmètre dit « intelligent », élaboré par l'architecte des bâtiments de France et « intelligent » approuvé par les collectivités territoriales concernées, n'est pas défini", a-t-elle précisé, estimant que "les règles actuelles sont sources d'incompréhension et de contentieux".

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Le Sénat vu de l'intérieur © Photo Jackintosh - 2009 - Licence CC BY-SA 3.0

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