Pavillon du Butard, un pas de plus vers la cession

Par Margot Boutges · lejournaldesarts.fr

Le 23 février 2017 - 557 mots

PARIS [23.02.17] - Le rapporteur public du Conseil d'Etat a demandé le rejet du recours des associations qui s’opposent à la vente du pavillon du Butard (XVIIIe), propriété de l'Etat. Une opération engagée avant la loi patrimoine qui restreint la cession de biens relevant d’ensembles nationaux.

Les obstacles à la vente par l’Etat du Pavillon du Butard disparaissent un à un. Hier, le 22 février, avait lieu une audience importante au Conseil d'Etat. Le rapporteur public a rendu ses conclusions : il demande le rejet de la requête des associations. Si le délibéré n'aura lieu que dans trois semaines, il laisse peu d'espoir à la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF) et Yvelines Environnement, de voir la justice trancher en leur faveur.

Ces dernières avaient déposé un recours en 2015 pour contester un décret qui établit la liste des biens appartenant à l'Etat pouvant être aliénés. Or ce décret autorise, entre autres, la vente du pavillon du Butard, situé dans la forêt domaniale de Fausses-reposes. Ce pavillon de chasse bâti entre 1750 et 1754 par l'architecte Ange-Jacques Gabriel pour Louis XV, n'a presque jamais quitté le giron de l'Etat. Ces dernières années, il faisait l'objet de visites sur rendez-vous et de locations pour des événements.

Lourdement endetté, l'Office national des forêts (ONF) qui gère le lieu depuis 1872, a mis le pavillon en vente par l'intermédiaire de France Domaine (devenu en septembre 2016 la direction de l'immobilier de l'Etat (DIE)), service chargé, sous la tutelle du ministère de l'économie, de la gestion des biens immobiliers de l'Etat. Une vente bloquée par le recours des associations. Le Code général de la propriété des personnes publiques indique qu'un « immeuble relevant du patrimoine immobilier bâti de l'Etat [situé dans les bois et forêts appartenant à l'Etat] ne peut être vendu que s'il ne présente pas d'utilité pour atteindre les objectifs de gestion durable des bois et des forêts ».

Si les associations ont argué que le pavillon était encore utile dans la gestion de l'ONF, le rapporteur public a retenu « l'absence d'utilité du bien ». « Il logeait auparavant des agents de l'ONF, ce qui n'est plus le cas depuis les années 2000 », a-t-il expliqué.

Pour la SPPEF, qui voudrait que le pavillon du Butard soit pris en charge par le Centre des monuments nationaux (CMN), lutter contre la vente de cet édifice s'inscrit dans la protection de l'inaliénabilité des domaines nationaux, ensembles immobiliers appartenant à l'Etat présentant un lien exceptionnel avec l'histoire de la nation, dont la liste doit paraître par décret en avril. Comme dépendance du château de Versailles, puis de celui de Malmaison sous l'Empire, le pavillon du Butard peut intégrer ces ensembles immobiliers.

Mais si la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP), votée en juillet 2016 rend désormais les domaines nationaux inaliénables - même pour ceux relevant de la tutelle de l'ONF - elle fixe une exception pour les bâtiments concernés par des « opérations de cessions engagés avant la publication de ladite loi ». C'est le cas du pavillon du Butard. Pour que le bâtiment reste à la charge de l’Etat, le Centre des Monuments Nationaux (CMN) fait aujourd’hui « la suggestion d’une reprise du bâtiment, si le ministère de la Culture en forme le vœu. » 

Légende photo

Le Pavillon du Butard à La Celle-Saint-Cloud © Photo Henry Salomé - 2006- Licence CC BY-SA 3.0 

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