Vol

Récolement

Plus de 16 500 œuvres manquent à l’appel

Par Sophie Flouquet · Le Journal des Arts

Le 3 février 2009 - 873 mots

PARIS

La Commission de récolement des dépôts d’œuvres d’art (CRDOA) prêtées aux administrations françaises a présenté le bilan de dix ans d’activités. Le résultat est accablant : 16 623 œuvres (13 % des œuvres récolées) sont manquantes. Créée à la suite d’un rapport de la Cour des comptes sur la gestion des collections publiques, la CRDOA devrait achever sa mission d’ici à 2011.

PARIS - Avec un an de retard, le ministère de la Culture a présenté le bilan, le 29 janvier, de dix années d’activités de la Commission de récolement des dépôts d’œuvres d’art (CRDOA). Installée en 1997, sous le gouvernement Juppé, suite à un rapport cinglant de la Cour des Comptes sur la gestion des collections publiques, cette instance, dirigée depuis 2000 par l’ancien conseiller maître à la Cour des Comptes, Jean-Pierre Bady, a pour mission de mener à bien la tâche titanesque de la vérification physique des inventaires des dépôts d’œuvres. Ceux-ci son effectués par six catégories de déposants dépendants du Ministère de la Culture (musées nationaux, Musée national d’art moderne, Mobilier national, Fonds national d’art contemporain, Centre des monuments nationaux et, depuis 2003, Manufacture nationale de Sèvres).

Ces échanges se font à destination de musées et d’administrations (ministères, préfectures, postes diplomatiques…). L’objectif est de mettre fin à des années de mauvaises pratiques – où ont souvent été confondus biens de l’État et biens personnels – mais aussi de rappeler aux déposants leur laxisme en termes de suivi des dépôts.

À force de persévérance, la CRDOA est parvenue à des résultants étonnants. L’essentiel de la tâche a été accompli puisque sur les 185 000 œuvres inscrites sur les inventaires (hors manufacture de Sèvres entrée récemment dans le processus), 133 364 ont été récolées (soit 72 %). Le taux de perte avoisine les 13 %, soit 16 623 œuvres, de valeur inégale. Si plus de 3 400 d’entre elles ont été détruites lors des guerres, un millier de plaintes pour vols ont été déposées, dont 139 pour la seule année 2007 (29 relatives à des dépôts au ministère des Finances et 40 au secrétariat général du gouvernement, à Matignon). Les enquêtes menées par la CRDOA et par l’Office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC) ont permis de retrouver 845 objets. Avec quelques surprises. En 2007, trois tapis de la Savonnerie, déposés à la Mission permanente des Nations Unies à New York, ont ainsi été découverts dans une galerie d’art parisienne.

Vol « par inadvertance »
La lutte contre les mauvaises pratiques reste une priorité. À défaut de recevoir copie du dépôt de plainte de la part de l’administration concernée, la CRDOA peut obtenir l’émission de titres de perception d’un montant égal à la valeur estimée de l’œuvre disparue. Quarante titres ont été émis depuis 1997, concernant notamment les ministères de la Santé, du Travail, des Finances, des Affaires étrangères, mais aussi la ville de Pézenas. Une manière feutrée d’inciter à limiter le vol « par inadvertance », pratique tristement répandue lors des mouvements au sein de l’administration. La CRDOA distille, en effet, avec la plus grande parcimonie les quelques scandales, tout comme elle préfère rester discrète sur le coût de cette opération de moralisation des pratiques.

En 10 ans, elle a toutefois montré son efficacité. Plusieurs textes réglementaires ont été édictés pour rappeler les obligations de chacun, et des contrôles ont pu être effectués dans des services jusque-là inaccessibles. Récemment, toutes les résidences présidentielles ont pu ainsi être visitées. Les mauvaises habitudes ont toutefois la vie dure : la circulaire du Premier ministre datée de 2007 et imposant l’établissement d’un inventaire lors du changement de gouvernement n’a été appliquée que par trois ministères. La ministre de la Culture s’est donc engagée à militer pour cette cause lors d’une communication en conseil des ministres. Pérennisée et étendue dans son action à d’autres ministères que celui de la culture, la commission a, par ailleurs, permis de faire avancer d’autres chantiers. Ainsi de la généralisation d’un marquage homogène des collections publiques.

La Rue de Valois roule pour la dation

Conjoncture défavorable oblige, le ministère de la Culture s’est décidé à faire la promotion de la dation, 40 ans après sa création. Voté en 1968, ce dispositif, qui permet de s’acquitter du paiement de certains impôts (succession, donation-partage et solidarité sur la fortune) en nature, a été utilisé pour la première fois en 1972 par Picasso. L’ampleur de la dation avait alors permis l’ouverture du Musée national éponyme. Au total, l’enrichissement des collections publiques par ce biais serait estimé à 809 millions d’euros en valeur cumulée. Une somme assez modeste qui s’explique par les réticences chroniques du ministère des Finances. « Lorsque celui-ci a besoin de liquidités, les dations ne sont pas une priorité », explique un juriste. En moyenne, 42 % des dossiers sont ainsi refusés. Alors que les budgets d’acquisitions publiques sont en chute libre et que le taux des droits de succession a été réduit — ce qui rend moins attractive la dation —, la Rue de Valois veut relancer le dispositif. Le 27 janvier, lors d’une conférence de presse, Christine Albanel a déclaré que « le contexte était favorable à son extension au paiement de l’impôt sur le revenu ». Il ne reste plus qu’à convaincre Bercy !

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Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°296 du 6 février 2009, avec le titre suivant : Plus de 16 500 œuvres manquent à l’appel

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