Jeudi 24 septembre 2020

Justice

La Cour de cassation annule le jugement en appel de l’affaire du Picasso saisi sur un yacht en Corse

Par Nathalie Eggs · lejournaldesarts.fr

Le 7 juin 2016 - 419 mots

PARIS [07.06.16] – La Cour de cassation française a cassé et annulé le jugement de la Cour d’Appel de Bastia concernant la saisie d’une toile de Picasso sur un bateau amarré en Corse en juillet 2015. Elle renvoie les parties devant la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence. L’affaire remonte à 2012, lorsqu’un certificat d’exportation d’une œuvre de Picasso avait été demandé au ministère de la Culture espagnol, mais refusé.

Dans un arrêt du 19 mai 2016, la Cour de Cassation a annulé le jugement de la Cour d’appel de Bastia concernant la saisie du tableau de Picasso appartenant au collectionneur et banquier espagnol Jaime Botín, rapporte El Pais. La Haute juridiction a estimé que le droit d’être entendu de Jaime Botín n’avait pas été respecté durant la procédure et a renvoyé à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence le soin de juger le fond (la légalité de la saisie et le renvoi du tableau en Espagne, actuellement entreposé musée Reina Sofia).

Le 31 juillet 2015, le tableau Tête de femme, réalisé par Picasso et estimé 26,2 millions d’euros, avait été saisi par les douanes françaises à la demande des autorités espagnoles. La toile se trouvait alors le yacht Afix, amarré au port de Calvi, en Corse.

La Cour de cassation a été saisie par la société Euroshipping Company (propriétaire du Picasso) détenue par Jaime Botín, la société Cherokee limited (propriétaire du bateau) et Jaime Botín (né en 1936), ex vice-président de la banque Santander et président de Bankinter entre 1986 et 2002, entreprise bancaire dont il est toujours actionnaire majoritaire.

En mai 2015, l'Audience Nationale, une des plus hautes juridictions espagnoles, avait confirmé la décision du ministère de la Culture de 2012, interdisant l’exportation de l’œuvre « car il n’existait pas pareille œuvre sur le territoire espagnol ». Jaime Botín avait fait un recours administratif en arguant que l’œuvre appartenait à Euroshipping Company, une société dont le siège ne se trouvait pas en Espagne, et estimait donc que le lien de l’œuvre au territoire espagnol n’était pas fondé. Il invoquait en outre que le yacht Adix, ancré à Valence (en temps normal) battait pavillon britannique, et donc soumis à la loi anglaise. Mais l'Audience Nationale avait donné raison à l’administration en jugeant qu’un bateau en eaux espagnoles est soumis à la loi nationale. Jaime Botín s’est pourvu en Cassation en Espagne, qui ne s’est toujours pas prononcé.

Le tableau Tête de femme avait toujours appartenu à des collections étrangères avant qu’il ne soit acquis par Jaime Botín en 1977, précise le quotidien espagnol.

Légendes photos

L'oeuvre de Pablo Picasso, Tête de jeune fille (1906), saisie par les douanes françaises à Calvi en Corse © Photo Douanes Françaises

Le yacht Adix dans la Baie d'Oban, à bord duquel à été retrouvé le tableau © Photo TheTurfBurner - 2014 - Licence CC BY-SA 2.0

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