Le copyright menacé aux États-Unis

L’expression « œuvre orpheline » est employée lorsqu’une personne souhaitant éluder le copyright déclare qu’elle n’arrive pas à en retrouver l’ayant droit – c’est-à-dire l’artiste lorsqu’il s’agit de peintures et de dessins. S’écartant radicalement de la législation existante, le Bureau américain du copyright [Copyright Office Basics] a proposé au Congrès de laisser les contrevenants libres d’ignorer les droits des ayants droit. Le projet de loi s’étend largement au-delà des notions actuelles de droit de citation et, comme l’a reconnu explicitement le Registre des copyrights dans une récente audience du Congrès, il n’est pas fait pour s’adapter aux cas particuliers que sont les musées à but non lucratif, les bibliothèques et les centres d’archives. Il donnerait plutôt carte blanche aux contrevenants, même s’ils veulent exploiter une œuvre dans un but commercial. Selon la proposition de loi, si un ayant droit découvrait une infraction après les faits, son seul recours serait d’introduire une requête devant un tribunal fédéral, où le juge pourrait ordonner le paiement du montant qui, selon lui, aurait dû être versé par « un acheteur volontaire raisonnable à un vendeur volontaire raisonnable » avant l’infraction. Ce projet n’a rien à voir avec la législation existante, qui permet à un ayant droit d’obtenir la cessation de l’infraction, la destruction des copies illégales ainsi que des dommages et intérêts pouvant s’élever à 150 000 dollars (96 750 euros) pour chaque œuvre reproduite de manière illégale. Et l’effet dissuasif qui maintient la piraterie à un niveau gérable passerait à la trappe.
Le Bureau du copyright suppose que les contrevenants ainsi épargnés soient de ceux qui auraient cherché à retrouver l’ayant droit par une recherche « de bonne foi et raisonnablement minutieuse ». Malheureusement, il revient entièrement au contrevenant de décider s’il a mené une recherche en toute bonne foi. La mauvaise foi ne peut être établie que si l’ayant droit découvre l’infraction et s’adresse à un tribunal fédéral pour déterminer si le contrevenant a failli dans la bonne foi de sa recherche. Peu d’artistes sont en mesure d’assumer le coût d’un litige au niveau fédéral : aux États-Unis, les honoraires d’avocats excèdent largement le montant d’un droit de reproduction pour un tableau ou un dessin standard.

Bureaucratie cauchemardesque
Le projet de loi du Bureau du copyright aurait un effet négatif disproportionné, voire catastrophique, sur la capacité des peintres et des illustrateurs à tirer des revenus de la reproduction de leurs œuvres. La raison en est que, contrairement aux livres, aux chansons et aux films, les œuvres d’art visuel n’ont pas de titres universellement reconnus qui permettraient de les rechercher d’après leur nom. Et le nombre d’œuvres de la plupart des artistes dépasse en général celui des œuvres des romanciers, des compositeurs ou des scénaristes. En outre, il est facile d’extraire une illustration, un dessin ou une reproduction de tableau de n’importe quelle publication où ils ont été reproduits, avec mention éventuelle de l’artiste, en particulier à l’ère d’Internet.
Le Bureau du copyright a déclaré que ce problème serait géré par des sociétés privées qui constitueraient des banques de données électroniques d’œuvres d’art. Avec une technologie dont l’efficacité reste à prouver, la reproduction d’une œuvre d’art pourrait être numérisée afin d’être comparée aux œuvres figurant dans la banque de données de la société. Le nombre de ces banques de données serait sans limites, et, pour bien se protéger, l’artiste devrait payer pour que ses œuvres soient numérisées et recensées par l’ensemble de sociétés. Le poids de cette bureaucratie cauchemardesque accablerait les artistes par son coût et sa complexité. Je peux en parler d’expérience : tout peintre ou dessinateur qui travaille depuis un certain temps doit avoir à son actif des milliers d’œuvres pour lesquelles il devra payer la numérisation et l’enregistrement dans l’une de ces sociétés. Et le Bureau du copyright a clairement indiqué que l’omission d’inscription d’une œuvre auprès de ces sociétés privées la rendrait automatiquement orpheline, libre d’être reproduite par des contrevenants en toute impunité.
Marybeth Peters, directrice du Registre des copyrights, a reconnu la complexité et le coût d’un tel système lorsqu’elle a déclaré devant le Congrès que ni son bureau, ni la bibliothèque du Congrès, ni « aucun service gouvernemental ne seraient jamais en mesure de faire face à la technologie de l’image qui se développe hors de nos murs et au-delà de nos budgets ». C’est un aveu remarquable de la part de la responsable d’un service qui enregistre les copyrights d’œuvres d’art depuis plus de deux cents ans et fonctionne sur un budget de plus de 300 millions de dollars (193 millions d’euros).
Les artistes travaillent généralement seuls. Ils ne perçoivent pas de salaire, font leur propre marketing et ne disposent d’aucune aide administrative. En résumé, ils ont la vie rude. Il est profondément dérangeant que le gouvernement puisse envisager de leur retirer leur principal moyen de joindre les deux bouts – leurs copyrights. Je ne puis qu’espérer du Congrès qu’il rejette les recommandations mal avisées du Bureau du copyright.