New York : tour de vis sur le commerce d'ivoire

Par Alexis Fournol (Avocat à la cour) · lejournaldesarts.fr

Le 22 juillet 2014 - 464 mots

NEW YORK (ETATS-UNIS) [22.07.14] - L'Etat de New York vient de se doter d'une nouvelle législation restreignant très fortement le commerce d'ivoire, au grand dam des professionnels.

Une très récente loi, adoptée le 20 juin avec un fort consensus à l'Assemblée et au Sénat de l'Etat de New York, pourrait redessiner la place encore occupée par la ville de New York dans le commerce international d'objets en ivoire. Au nom de la lutte contre le trafic illicite et le braconnage, le tour de vis législatif est particulièrement contraignant pour l'ensemble de la profession, dont le chiffre d'affaires annuel avoisinerait les 500 millions de dollars. Ainsi, la vente de tout objet en ivoire sera désormais interdite, en application d'un nouvel article inséré au sein de la loi relative à la protection de l'environnement. Celui-ci dispose, en effet, que « nul ne peut vendre, mettre en vente, acquérir, échanger ou distribuer tout article en ivoire ou en corne de rhinocéros ». La même disposition précisant qu'un article en ivoire consiste en « tout produit contenant de l'ivoire travaillé ou brut de toute espèce d'éléphant ». Tout contrevenant s'exposant à une amende, voire à des poursuites criminelles en cas de vente d'un objet en ivoire dont la valeur est supérieure à 25 000 dollars.

Des exceptions existent néanmoins. L'une d'entre elles exige de respecter deux conditions cumulatives afin d'obtenir une licence permettant le commerce de tels objets. Ainsi, seuls les objets datés de plus de cent ans, certificat à l'appui, et contenant moins de 20% d'ivoire pourront être proposés à la vente une fois la licence obtenue. Cette seconde condition s'avère bien plus stricte que les dispositions fédérales en la matière, qui n'imposent qu'une condition temporelle de cent ans également. Une autre exception existe pour les instruments de musique, à condition toutefois que la fabrication de l'instrument soit antérieure à 1975.

La France ne fait pas exception dans ce mouvement mondial de lutte contre le trafic d'espèces protégées, notamment perpétré par des groupes armés ou des milices. Ainsi, la loi du 16 juillet 2013 a inséré au sein du code de l'environnement un nouvel article, l'article L. 415-6, sanctionnant de sept ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende le trafic d’espèces animales ou végétales protégées commis en bande organisée. Les chiffres annoncés dans une circulaire du 16 décembre dernier du ministère de la Justice indiquaient ainsi que les seuls services douaniers ont relevé entre janvier 2010 et décembre 2012, 1 850 infractions portant sur des produits soumis à la règlementation relative à la CITES de 1973 (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction). Et les services douaniers sont de plus en plus vigilants, en atteste la multiplication des contrôles comme à l'hôtel Drouot à l'occasion de certaines ventes de juin dernier.

Légende photo

Ivoire travaillé - © Photo Stahlkocher - 2005 - Licence CC BY-SA 3.0 

Le Journal des Arts.fr

Inscription newsletter

Recevez quotidiennement l'essentiel de l'actualité de l'art et de son marché.

En kiosque