Les 5 recommandations du CNE aux opérateurs de vente face à l’essor des ventes en ligne

Un rapport rédigé par la Compagnie nationale des experts (CNE), laquelle fédère plus de 180 experts spécialisés, formule cinq grandes recommandations à destination des opérateurs de vente en vue de revaloriser la place et le rôle des experts dans les ventes en ligne, live ou on line, qui connaissent un développement exponentiel depuis le début de la crise du Covid-19.

Si les ventes en ligne ont été à l’origine de nouvelles opportunités aussi bien pour les opérateurs de vente que pour les experts - accès à une clientèle plus large et plus jeune, rapidité des transactions, augmentation du volume des ventes, nouveaux champs d’action pour les experts - leur essor laisse craindre, selon le rapport, « une levée générale des exigences élémentaires nécessaires à l’authentification et à la description des objets ». Une crainte à laquelle les recommandations suivantes veulent remédier :

1. Solliciter un professionnel membre d’une compagnie d’experts pour les ventes spécialisées

Dans la mesure où chacun peut se prévaloir du titre d’expert - la fonction n’étant pas protégée juridiquement - recourir à un expert issu d’une compagnie, laquelle sélectionne ses membres selon des critères précis et applique des règles déontologiques strictes, constitue un gage de sécurité pour toutes les parties à la vente (vendeur, acheteur et opérateur), que la vente soit en ligne ou non.

2. Respecter une indépendance réciproque entre l’opérateur de vente et l’expert

Si l’opérateur conserve la maîtrise de l’organisation de la vente aux enchères ainsi que le choix de l’expert, l'expert doit pouvoir se prononcer sur l’authentification et la description des biens en toute indépendance, tant à l’égard de l’opérateur que du vendeur. Cette indépendance est la condition sine qua non de son objectivité.

3. Associer clairement le nom de l’expert à chaque objet identifié par ses soins

Souvent relégué au second plan dans le cadre des ventes en ligne, le nom de l’expert doit être associé de manière suffisamment claire et évidente à l’écran, notamment en l’accolant à chaque objet expertisé par ses soins. Cela contribuerait à conforter l’acquéreur potentiel dans son achat. A l’inverse, le non-recours à un expert devrait être lui aussi indiqué à l’écran par l’opérateur de vente.

4. Faciliter par tous les moyens l’accessibilité à l’expert

La dématérialisation de la vente ne doit pas constituer un obstacle à la recherche d’informations par l’acquéreur. Par tous les moyens, par téléphone ou par mail, l’acquéreur doit être en mesure de prendre contact avec l’expert afin de lui poser toutes les questions qu’il jugera pertinente, ou en vue d’obtenir des photographies contemporaines et pertinentes de l’objet. L’expert est le lien de confiance entre l’enchérisseur et l’objet.

5. Mentionner avec précision le nom de l’expert sur le bordereau de vente

Faire figurer le nom de l’expert sur le bordereau permettrait à l’acheteur, ses héritiers ou ses ayants droit de rentrer plus facilement en contact avec l’intéressé, notamment dans l’hypothèse où sa responsabilité civile délictuelle venait à être engagée dans un délai de cinq ans à compter de l’adjudication.