Mercredi 21 février 2018

Le poète a raison de Beaubourg

50 000 francs pour un oubli

Par Jean-Marie Schmitt · Le Journal des Arts

Le 9 novembre 2009

Le Centre Pompidou, qui s’était engagé à publier un entretien avec un poète dans le catalogue de l’exposition \"Hors limites, l’art et la vie 1952-1994\", avait omis de le faire. L’artiste demandait en justice réparation à Beaubourg (lire le JdA n° 16, juillet-août 1995). Soulignant que sa mission de service public n’exonère pas le Centre de ses responsabilités de droit commun, le Tribunal de grande instance de Paris l’a condamné à indemniser le plaignant.

PARIS - Comme c’était prévisible, le Tribunal de grande instance de Paris a retenu la responsabilité du Centre Pompidou. Comme c’était également probable, il a réduit le dommage invoqué par la victime (1 000 000 francs) en condamnant le Centre à lui verser 50 000 francs. Le Centre, qui ne contestait pas son erreur, n’a pas fait appel, mais auparavant, il avait invoqué pour sa défense différents moyens, dont l’un fait l’intérêt réel de la décision.

Beaubourg avait en effet soulevé l’incompétence de la juridiction civile, estimant qu’elle n’avait "pas à connaître de ce litige, qui a pour objet la responsabilité contractuelle de l’administration sur le fondement d’un contrat administratif par nature, ayant pour but immédiat et direct de lui permettre d’assurer la mission de service public et administratif dont il est en charge". Si, explicitement, le Centre Pompidou voulait donc que les tribunaux administratifs soient saisis, implicitement, c’était sans doute avec l’espoir que les opérations liées à l’organisation d’une exposition seraient jugées comme relevant d’un pouvoir discrétionnaire qui aurait exonéré sa responsabilité.

Mais le Tribunal relevait, dans la loi du 3 janvier 1975 créant le Centre, que celui-ci pouvait "dans l’exercice de certaines des compétences qui lui sont attribuées (...) accomplir tous actes juridiques de droit privé". Analysant le contrat objet du litige, le Tribunal relevait "qu’il ne contenait aucune clause exorbitante du droit commun" et, d’autre part, que "rien ne démontre qu’il puisse être considéré comme administratif par son objet". Relevant qu’il intervenait "dans le cadre de l’édition du catalogue  (...) par les Éditions du Centre Georges Pompidou", les juges en déduisaient que "le contrat n’a pas été conclu pour l’exécution d’un service public" et rejetaient donc l’exception d’incompétence du Centre. Dès lors, il ne lui restait plus qu’à constater le manquement du Centre, constitutif d’une faute, et à fixer la réparation. L’apprentissage de l’économie cultu­relle mixte passe sans doute aussi par de telles péripéties.

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°32 du 1 janvier 1997, avec le titre suivant : Le poète a raison de Beaubourg

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