Le droit de suite arrive en Grande-Bretagne

Le Journal des Arts

Le 3 mai 2002

Dans un rapport, dont certains points sont contestés par les acteurs du marché, l’Arts Council vient d’avancer des propositions visant à mettre en place
le droit de suite en Grande-Bretagne.

LONDRES (de notre correspondante) - Maintenant que la Grande-Bretagne a accepté le principe du droit de suite, qui permet aux artistes de percevoir un pourcentage lors de la revente de leurs œuvres, reste la question de sa mise en place, prévue à partir du 1er janvier 2006. Un récent rapport de l’Arts Council examine les pratiques actuelles dans les pays où cette mesure est déjà en vigueur, et donne des recommandations pour son application au Royaume-Uni. Le problème majeur qui se pose est celui de la collecte des droits. Des pays comme la France ou l’Allemagne possèdent des structures centralisées, mais ce n’est pas le seul modèle, et d’autres États comme la Belgique ont recours à plusieurs sociétés. L’Arts Council recommande d’utiliser une agence centrale, et souhaite que le vendeur l’informe. Le système allemand est généralement considéré comme le plus efficace (et le meilleur marché : la France, avec un marché de l’art beaucoup plus étendu, a des coûts de fonctionnement deux fois plus élevés que ceux de l’Allemagne). Cependant, il faut noter qu’en 1998 (année pour laquelle sont disponibles les chiffres les plus récents) en Allemagne, parmi les 7 454 artistes qui ont transféré la perception de leurs droits, seuls 274 ont reçu des paiements, qui s’élevaient en moyenne à 1 681 Deutsche Marks (environ 860 euros). Le rapport de l’Arts Council recommande de confier la perception à la Design and Artist’s Copyright Society (DACS). Celle-ci fait partie de l’organisation non-gouvernementale de la Confédération des sociétés, auteurs et compositeurs, regroupant 165 sociétés de perception de droits dans 90 pays, et qui répond aux besoins d’échanges réciproques de droits et de financements pour des artistes, au niveau international.

Selon Anthony Browne, de la British Art Market Federation (BAMF), certains points de ce rapport ne sont pas en accord avec la directive de l’Union européenne, notamment en ce qui concerne la possibilité de verser les droits non distribués pour alimenter un fonds de financement. Ceci serait contraire aux articles 1 et 6 de la directive. Anthony Browne affirme également qu’il faudrait que le vendeur, qui acquitte le droit, sache clairement quels artistes sont concernés par la directive : ceux qui proviennent des États-Unis, par exemple, en sont exclus, mais pas ceux de l’Union européenne ou de pays ayant passé des clauses de réciprocité. La BAMF a réussi à convaincre le gouvernement britannique d’obtenir des concessions sur la mise en application du droit de suite des artistes, et M. Browne espère que le gouvernement “mettra cette mesure en pratique de façon à causer le moins de dégât possible à la compétitivité du marché de l’art britannique”.

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°148 du 3 mai 2002, avec le titre suivant : Le droit de suite arrive en Grande-Bretagne

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