Vendredi 23 février 2018

Fiscalité et circulation des œuvres d’art

Le « certificat » français à l’épreuve

Les nouvelles règles établissant le contrôle des exportations de biens culturels ont un an. Le Journal des Arts dresse le bilan - controversé - de leur application, tout en rappelant le contenu de ce dispositif.

Le Journal des Arts

Le 30 juin 2010

Conçu pour simplifier l’exportation d’œuvres d’art de France tout en protégeant le patrimoine national, le « certificat » vient de fêter son premier anniversaire. Or, pendant sa courte existence, ce « passeport » qui abroge pourtant la très controversée loi de Vichy du 23 juin 1941 a réussi à cristalliser le mécontentent de la majorité des professionnels du marché de l’art et des musées.

PARIS - Les objections au nouveau règlement sont nombreuses. Les conservateurs lui reprochent notamment de ne contenir aucune disposition pour les sorties temporaires d’œuvres prêtées à des expositions à l’étranger. Certains d’entre eux déplorent la réduction de leurs prérogatives en matière de rétention de "trésors nationaux" sur le sol français et considèrent les prix marchands attribués par le législateur à différentes catégories de "biens culturels" comme trop élevés ou inutilement arbitraires.

Les marchands et les commissaires-priseurs, quant à eux, estiment que le délai de trois ans entre un refus de certificat et la possibilité d’une nouvelle demande (que l’État ne peut refuser sans acheter ou faire classer l’œuvre), est beaucoup trop long - "en trois ans on peut faire faillite". Personne, ou presque, ne conteste le droit de l’État de protéger le patrimoine et de se substituer à un acheteur, mais à condition qu’il paie un prix international et non pas un prix "franco-français" forcément inférieur. Ils vont jusqu’à prédire l’émergence de marchés parallèles ou, au mieux, selon la formule de Jacques-Henri Pinault, Président du Syndicat national des antiquaires, un "marché à deux vitesses". "On va vers un marché constitué de pièces avec certificat d’un côté et pièces sans certificats destinés au seul marché français de l’autre", dit-il.

"Des conservateurs diligents"
Trop de propriétaires, se plaignent les marchands, pourraient renoncer à se séparer de leur patrimoine, par peur de mévente et à cause de la tenace et ancestrale méfiance du Français à l'égard de l’administration. Et surtout, tous critiquent durement le peu de représentativité de la commission chargée d’examiner les refus de certificats : prévue pendant l’élaboration du texte comme une commission paritaire, ce que le gouvernement n’a pas retenu, elle ne compte en réalité que deux représentants du marché, un marchand et un commissaire-priseur, pour neuf membres de l’administration.

"Le législateur a voulu améliorer les relations entre le commerce, les collectionneurs et nous autres conservateurs. Or la loi a été contre-productive dans des proportions considérables. On se trouve dans une situation très triste, où tout le monde est malheureux", dit Pierre Rosenberg, conservateur général des peintures au Musée du Louvre, pour qui la loi du 31 décembre 1992 "part de bonnes intentions".
Celles-ci, cependant, mènent droit en enfer, car seuls Sotheby‘s et Christie’s, ironiquement, y trouvent leur compte - et comment ! "Le certificat a beaucoup facilité l’exportation d’objets vers Londres et New York, parce qu’il y a des seuils en dessous desquels aucune autorisation n’est désormais nécessaire : depuis le début 1993, nos exportations ont été multipliées par quatre ! Il n’y a plus de préemption en douane, tandis qu’avant les conservateurs y allaient faire leur shopping. La seule zone d’ombre existe pour les objets dont l’estimation se trouve peu en-dessous du barème", s’exclame Laure de Beauvau Craon, président de Sotheby’s France, qui trouve le nouveau système "plus rapide et plus juste" que l’ancien.

La plupart des commissaires-priseurs français sont bien moins enthousiastes que leurs confrères britanniques. Maître Joël-Marie Millon, président de Drouot, est farouchement hostile au certificat :  "Une sottise parce qu’il empêche le marché de se développer. Que le certificat soit attribué ou non, l’objet est photographié, il peut être répertorié et suivi. Or il ne faut pas que la vente publique soit le moyen de contrôler le patrimoine des gens. Le règlement décourage le vendeur potentiel et peut empêcher d’avoir une clientèle internationale. Et comment faire quand un objet, estimé en dessous de son barème, le dépasse au feu des enchères ? Quant au délai, il est beaucoup trop long, et devrait être ramené à six ou trois mois."

Plus optimiste, Me Jacques Tajan s’accommode fort bien du nouveau certificat : "Au début, je craignais que ce soit une complication, mais il faut être juste : le système fonctionne très bien. Avant, on ne demandait que quelques licences d’exportation et cela nécessitait beaucoup de temps. Là où j’en demandais dix, je demande cent certificats et je les obtiens dans presque tous les cas. Je respecte scrupuleusement la loi, je demande mes certificats avant ; je ne viens pas pleurer après. La loi n’est pas simple mais les hommes qui l’utilisent, les conservateurs, sont très diligents. Ils travaillent vite et avec beaucoup de bon sens."

"Le couteau sous la gorge"
Or les conservateurs, auxquels Maître Tajan décerne un satisfecit, sont fort mécontents. Daniel Alcouffe, conservateur général du département des objets d’art du Louvre, estime que le certificat, loin d’être trop répressif, le prive de bien des moyens de préserver le patrimoine : "On perd tout ! Puisque le système est anonyme on perd le suivi scientifique. On perd la possibilité d’acheter à la valeur déclarée en douane et on perd la possibilité de retenir un objet sur le territoire sans l’obligation de l’acheter (...) Dès qu’un objet est reconnu comme patrimonial, la loi ordonne de prendre une décision au bout de trois ans : le propriétaire a pu changer d’avis et ne plus être vendeur. Je voudrais qu’on puisse, au bout de trois, ans avoir le droit à nouveau de refuser le certificat et qu’on ne se trouve pas le couteau sous la gorge (...) Je voudrais voir la suppression du seuil qui est une absurdité, beaucoup d’objets en dessous du seuil ont un grand intérêt pour nous." M. Alcouffe a refusé un seul certificat, pour le mobilier de Madame Récamier. Son département en a hérité après une donation faite par l’acheteur.

Françoise Cachin, directeur du Musée d’Orsay, pense que la France est le seul pays à avoir vraiment joué le jeu européen – et à l’avoir joué de façon même excessive et très légaliste. Elle s’inquiète surtout de n’avoir aucun moyen simple de prêter des œuvres à des expositions temporaires à l’étranger. "Cela oblige à faire des certificats comme si on voulait vendre, cela oblige à donner un prix qui n’a rien à voir avec le prix d’assurance, dans la mesure où ce certificat est en même temps une autorisation de vente. C’est très gênant, très choquant (...) C’est dramatique pour les collectionneurs et les marchands qui agissent en prêteurs à des expositions. Ceci dit, on a fantasmé sur les quelques rares cas de refus de certificats. Or c’est l’arbre qui cache la forêt car il y en a eu fort peu. Tout le reste du marché est libre."

Réformes
Germain Viatte, directeur du Musée national d’art moderne et du Centre de création industriel (centre Georges Pompidou), se sent particulièrement visé par le certificat. "80 % des demandes d’exportation liées à une exposition concernent le XXe siècle. Nous sommes devant l’obligation d’être vigilants sur le patrimoine national et son maintien en France et en même temps obligés de souscrire à l’organisation d’expositions où les œuvres prêtées par les collections françaises paraissent indispensables. C’est dramatique. (...) Le texte prévoit une franchise totale de cinquante ans. Or cinquante ans, cela veut dire que toutes les dernières œuvres de Picasso, de Matisse, de Dubuffet, que la moitié de l’œuvre de Balthus et la moitié de celle de Giacometti ne sont pas soumises à une demande de certificat. C’est très grave. Je suis très réticent par rapport à cet aspect du texte, j’avais préconisé trente ans."

À les entendre, ni les marchands ni les commissaires-priseurs ni les conservateurs n’auraient vu venir cette loi qui pourtant s’inscrivait dans l’échéance de la législation européenne de 1993 et a bénéficié d’une publicité et d’une information conséquentes. Ayant enfin pris conscience des inconvénients du nouveau système, le Syndicat national des antiquaires a nommé Patrice Bellanger, marchand de sculptures, pour étudier et soumettre des propositions de réforme au ministère de la Culture. Selon lui, "on ne peut revenir à la situation antérieure, ne serait-ce qu’à cause de l’organisation européenne. Il faudrait qu’il y ait une meilleure compréhension des besoins commerciaux immédiats des marchands. Il faudrait revenir à une solution de préemption au moment de la demande du certificat, ou du moins réduire le temps de réflexion de l’administration. Et réfléchir à des solutions comme la possibilité de défiscalisation en cas de classement d’une œuvre, par exemple. Il faudra mettre l’État en face de ses responsabilités - qu’il classe un objet ou qu’il l’achète. On ne peut pas rester dans une situation d’attente."

"Qu’il ne vienne pas se plaindre !"
Jacques Sallois, directeur des musées de France, reconnaît qu’il y a "encore quelques points de difficulté à considérer", mais défend le certificat mordicus, arguant notamment que loin de casser le prix d’un objet, un refus peut au contraire le valoriser. "L’État n’a pas pour seule fonction d’équilibrer les rapports entre marchands et conservateurs ; il a d’abord comme mission de protéger le patrimoine national. Le certificat est un compromis qui a équilibré les insatisfactions : chaque fois que nous répondons à l’une d’entre elles nous en créons une autre. Nous espérons notamment un amendement de Matignon cet été pour permettre la sortie temporaire d’œuvres destinées à des expositions", dit M. Sallois.

Tout aussi confiant, André Chandernagor, président de l’Observatoire du marché de l’art qui a élaboré le texte du certificat, trouve normal que l’État s’accorde un délai de trois ans de réflexion, étant donné la lenteur des calendriers budgétaires administratifs. Il juge sévèrement les protestations de Me Hervé Poulain, le commissaire-priseur qui vendit le Portrait de M. Levett de Liotard (lire notre encadré). "Il savait qu’il fallait demander le certificat avant la vente mais pour faire monter les enchères il ne l’a pas fait. Qu’il assume ses responsabilités et qu’il ne vienne pas se plaindre ! Le certificat est le meilleur équilibre que l’on pouvait trouver en France entre les exigences du marché, les responsabilités des conservateurs et de l’État et le souci de la protection des intérêts privés." M. Chandernagor déplore enfin le manque de propositions de réformes face à l’abondance des critiques : "Les Français ont une propension à marquer des buts contre leur propre camp."

1 974 attributions, 11 refus

En 1992, dernière année où s’appliquait la législation du 23 juin 1941, 21 objets ont été acquis après arrêt en douane - 7 par les Musées nationaux, 12 par les Musées des collectivités territoriales, un par les Musées de la Ville de Paris et un autre par la Direction du patrimoine.
Le certificat , en revanche, n’a été refusé qu'onze fois en 1993 et attribué 1 974 fois. Parmi les œuvres \"ayant fait l’objet d’un avis favorable au refus de certificat\", selon la très jolie formule de l’administration, l’huile sur carton du peintre suisse Jean-Étienne Liotard, Portrait de M. Levett et de Melle Glavani assis sur un divan, vendue 9 MF par Me Hervé Poulain en juin 1993 (refus du 27.07.93.), a fait de loin le plus de bruit. Les autres oeuvres, beaucoup moins controversées, sont :
- Joan Miró, La Fermière, huile sur toile. Refus du 9.4.93.
- Greuze, Autoportrait, huile sur bois. Refus du 15.06.93.
- Jean Fautrier, Sarah, huile sur papier marouflé sur toile. Refus du 15.06.93.
- Vénus, statue gallo-romaine du site de Saint-Romain-en Gal, marbre. Refus du 15.07.93.
- Manuscrit byzantin palimpseste avec Traités d’Archimède, Xe-XIIIe siècles. Refus du 15.07.93.
- Clavecin, Louis Denis, 1677, bois laqué avec piètement tardif. Refus du 27.07.93. Acquis par le Musée de la musique.
- Rubens, Décollation de saint Jean-Baptiste, huile sur panneau. Refus du 27.07.93.
- Poussin, L’Agonie du Christ au Jardin des oliviers, huile sur cuivre. Refus du 27.07.93.
- Psautier, XIIe siècle, Maître du psautier de la reine Ingeburge. Refus du 20.10.93.
- Mobilier du salon de Madame Récamier par les frères Jacob. Refus du 1.12.93.

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°1 du 1 mars 1994, avec le titre suivant : Le « certificat » français à l’épreuve

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