Gérard Champin : « La France pourrait retrouver la suprématie en Europe »

Un entretien avec Gérard Champin, président du Conseil des ventes, nouvelle autorité de régulation des enchères publiques

Par Éric Tariant · Le Journal des Arts

Le 11 février 2008

Gérard Champin, ancien président de la Chambre nationale des commissaires-priseurs, a été nommé le 2 août, président du Conseil des ventes, autorité de régulation des ventes publiques instituée par la loi du 10 juillet 2000. Une des principales missions de cette nouvelle structure, qui entrera en fonction le 1er octobre, consistera à agréer les sociétés de vente aux enchères publiques de meubles qui interviendront sur le marché français. La délivrance de ces agréments déterminera la date de l’entrée en scène des auctioneers et rendra opérationnelle les nouvelles règles du jeu qui régissent le marché français des ventes publiques. Cette réforme devrait, selon Gérard Champin, dynamiser le marché hexagonal et permettre, à court terme, à la France de passer devant le Royaume-Uni.

Quels ont été les critères de choix des membres du Conseil des ventes ?
La garde des Sceaux – qui a nommé les membres du Conseil par décret, sur proposition de ses services – recherchait des personnalités qui s’intéressaient au marché de l’art, issues d’horizons divers, capables d’apporter leurs compétences et connaissances à l’autorité de régulation.

Comment se fait-il qu’il n’y ait pas d’antiquaire parmi les titulaires et un seul parmi les suppléants, Pierre Chevalier, dont les véritables fonctions sont celles de président de la Société d’encouragement aux métiers d’art ?
Je n’en sais rien. Pierre Chevalier est antiquaire. Deux galeristes, dont le métier n’est pas très éloigné de celui d’antiquaire, Anne Lahumière, présidente du Comité des galeries d’art et Michel Dauberville, ancien président du Comité des galeries d’art, sont également membre du Conseil.

Le Conseil des ventes comprend deux représentants de Christie’s, deux de Sotheby’s, plusieurs membres des commissaires-priseurs mais personne du côté de Phillips qui est pourtant la troisième maison de vente mondiale. Pourquoi ?
Les membres du Conseil des ventes ont été nommés intuitu-personae et non pas parce qu’ils représentent telle ou telle structure. Tout le monde ne peut pas être représenté au Conseil des ventes. Des choix ont dû être faits.

Quel délai faudra-t-il compter entre le dépôt de la demande d’agrément et la délivrance de celui-ci ?
Cela dépendra du nombre de demandes d’agrément. S’il y en a peu, la procédure sera rapide, sinon cela prendra plus de temps. Le délai maximal est de quatre mois. Les décisions seront prises à la majorité. En cas de partage des votes, le président dispose d’une voix prépondérante.

Sotheby’s et Christie’s, par exemple, peuvent-il espérer vendre avant la fin de l’année 2001 dans leurs locaux et avec leurs propres marteaux ?
Tous les demandeurs seront traités de la même façon. Il n’y a pas de raison de procéder plus vite pour telle ou telle société. S’il est possible de leur donner l’agrément très rapidement, il leur sera donné.

Combien de demandes d’agrément pensez-vous avoir à instruire ?
On peut tabler sur 500 demandes. Il n’y en aura pas forcément 458 émanant de commissaires-priseurs. Certains peuvent se regrouper et effectuer des demandes communes. De nouvelles sociétés, qui n’exerçaient pas sur le marché français, devraient apparaître. Nous n’avons, pour l’instant, reçu que trois dossiers car le Conseil des ventes ne peut pas statuer avant le 2 octobre. Nous profiterons de ce laps de temps pour aménager nos locaux (200 m2, 19 avenue de l’Opéra dans le Ier arrondissement de Paris) et mettre en place le personnel (7 personnes). Nous disposerons d’un budget annuel de 7 millions de francs.

Comment se fait-il qu’au sein du Conseil les personnes dites qualifiées soient plus nombreuses (6) que les représentants des professionnels (5) ?
Nombre d’observateurs craignaient qu’il y ait au sein du Conseil une majorité de représentants de l’État. Je constate que ce n’est pas le cas. La majorité du Conseil est constituée de représentants du marché de l’art ou de personnalités impliquées dans le marché. Les fonctionnaires ne sont qu’une minorité.

Quel va être le nouveau paysage du marché de l’art français dans les mois et années à venir ? Beaucoup d’anciens commissaires-priseurs vont-ils cesser leur activité ?
Ils devraient pour la plupart continuer d’exercer. Les regroupements devraient se poursuivre. De nouveaux intervenants devraient apparaître et la concurrence entraîner un développement de l’activité.
Les sociétés de vente sur Internet seront-elles aussi soumises à une demande d’agrément ?
Si ces sociétés effectuent des ventes aux enchères publiques, elles devront déposer une demande d’agrément.

Seules les ventes volontaires sont ouvertes à la concurrence. Pourquoi avoir exclu les ventes judiciaires du champ d’application de la loi ?
En vertu du traité de Rome, tout ce qui relève de la puissance publique est exclu de la liberté d’établissement. C’est une prérogative de puissance publique. L’État conserve le monopole en la matière.

L’indemnisation des commissaires-priseurs, contrepartie à la suppression de leur monopole, est de la compétence de la commission d’indemnisation. Quand entrera-t-elle en fonction ?
Les membres de la commission devraient être nommés dans le courant du mois de septembre et la commission commencera à fonctionner à partir du 1er octobre.

L’agrément des experts en vente publique par le Conseil des ventes se fera-t-il concomitamment à celui des maisons de vente ?
Nous examinerons ces demandes en parallèle.

L’agrément sera-t-il obligatoire pour devenir expert en vente publique ?
Il ne sera pas obligatoire. C’est un label qui sera accordé à ceux qui en seront détenteurs. Ce sera une garantie et une sécurité pour les acheteurs et vendeurs, qui pourront en déduire que ces experts ont des compétences et savoir-faire particuliers et sont couverts par des assurances. Dans les faits, tôt ou tard, l’ensemble des experts en vente publique seront des experts agréés.

Que va changer la loi du 10 juillet 2000 dans la façon de travailler des maisons de vente qui exercent leur activité sur le territoire français ?
Les changements devraient être nets pour les sociétés internationales. Celles-ci ont ne pourront plus être propriétaires des biens qu’elles vendent, sauf s’il s’agit de la collection personnelle d’un dirigeant d’une maison de vente.
Pour toutes les sociétés, les ventes de gré à gré seront désormais possibles dans certaines conditions, ainsi que les avances. Les maisons de vente pourront également donner des garanties aux vendeurs. Elles ne pourront pas fixer un prix de réserve qui soit supérieur à l’estimation basse. Autre nouveauté pour les anciens commissaires-priseurs : la liberté aussi bien des tarifs acheteurs que vendeurs. La prescription est dorénavant ramenée à dix ans. C’est-à-dire que les sociétés sont désormais responsables pendant une durée de dix ans et non plus pendant une période de trente ans comme c’était le cas auparavant. Désormais, les sociétés qui le souhaitent pourront faire appel à des capitaux extérieurs.

En tant qu’autorité de régulation, quels seront les pouvoirs de sanction du Conseil des ventes ?
On rentre dans un système de liberté. Le Conseil des ventes n’a pas pour mission d’exercer un contrôle tatillon. Mais pour les sociétés qui ne respecteront pas les règles, notamment en matière de cautionnement ou d’assurance par exemple, les sanctions pourront être lourdes et aller jusqu’à la suspension ou au retrait de l’agrément.

Quel est le statut juridique du Conseil des ventes et celui de ses membres ?
Le Conseil est une autorité de régulation de droit privé dotée d’un statut hybride. Il dispose d’une délégation de service public. Les membres du Conseil ne seront pas rétribués. Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles une fois.

N’y a-t-il pas un risque de confier l’examen des demandes d’agrément à des dirigeants de maisons de vente très impliquées dans le marché de l’art qui n’ont peut-être pas intérêt à voir apparaître de nouveaux concurrents ?
L’intérêt de chaque partie est que le marché soit le plus dynamique possible. Pour ce faire, il faut qu’il y ait le plus possible d’intervenants sérieux.

Quel va être l’avenir de Drouot une fois que la réforme aura été appliquée ?
Drouot va rentrer dans un domaine de concurrence. Si demain les services proposés par Drouot sont attractifs, concurrentiels et intéressants, la structure survivra sans difficulté. Tout dépendra de la réactivité des anciens commissaires-priseurs. En cas d’affaiblissement de Drouot, on risque de voir se multiplier les lieux de vente. Une situation qui pourrait handicaper le marché français.

Pensez-vous que cette réforme va dynamiser le marché français et permettre à Paris d’égaler ou de dépasser son homologue britannique ?
C’est un objectif très raisonnable. Le marché anglais est relativement artificiel. La France avec un peu de concurrence pourrait très bien d’ici quatre ou cinq ans damer le pion à Londres et retrouver la suprématie en Europe. La France dispose de certains atouts que n’ont pas forcément ses concurrents. En matière fiscale par exemple, la taxe sur les plus-values est moins contraignante en France qu’au Royaume-Uni. Il pourrait s’ensuivre également une dynamisation de la création. Celle-ci s’est toujours épanouie sur les lieux où le marché de l’art est prospère.

Le Conseil des ventes pourra-t-il s’ériger en force de proposition et suggérer des réformes aux pouvoirs publics de manière à rendre le marché français plus performant ?
Cela fait partie de notre mission. Nous devons établir un rapport annuel et faire, le cas échéant, des propositions.

Le Conseil des ventes

Composition

Président : Gérard Champin

Les 11 titulaires. Ont été nommés en qualitéa de personnes qualifiées : Antoine Beaussant, président de Nart.com ; Irène Bizot, ancienne administratrice de la Réunion des Musées nationaux ; Anne Lahumière, présidente du Comité professionnel des galeries d’art ; Christian Giacomotto, directeur de banque et président de l’Association des amis du Musée de Cluny ; Edmond Honorat, conseiller d’État, président de la Commission consultative des trésors nationaux ; Régis Paranque, inspecteur général des finances. Ont été nommés en qualité de représentants de professionnels : Gérard Champin, président de la Chambre nationale des commissaires-priseurs ; François Curiel, président de Christie’s France ; Dominique Ribeyre, président de la Chambre parisienne des commissaires-priseurs ; Laure de Beauvau Craon, présidente de Sotheby’s France ; Armelle Vinchon-Guyonnet, présidente du Syndicat français des experts professionnels en œuvres d’art.

Les 11 suppléants. Ont été nommés en qualité de personnes qualifiées : Stephen Belfond, président de Collecties.com ; Thérèse Picquenart, ancienne directrice pédagogique à l’École du Louvre ; Michel Dauberville, ancien président du Comité des galeries d’art ; Pierre Chevalier, président de la Société d’encouragement des métiers d’art ; Rémi Sermier, membre du Conseil d’État ; Pierre-Laurent Frier, professeur de droit.

Ont été nommés en qualité de représentants de professionnels : Françoise Kusel, commissaire-priseur à Nîmes ; Bertrand du Vignaud, président de Christie’s Monaco ; Christian Jean Dit Cazaux, commissaire-priseur à Bordeaux ; Jean-Baptiste de Proyart, vice-président de Sotheby’s France ; Françoise Cailles, ancienne présidente du Syndicat français des experts professionnels.
Missions

- Assurer le respect des règles régissant l’activité des acteurs des ventes volontaires publiques.
- Délivrer un agrément aux sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.
- Recevoir les déclarations des ressortissants des États membres de la Communauté européenne ou parties à l’accord sur l’espace économique européen effectuant occasionnellement des ventes en France.
- Prononcer des sanctions en cas de manquement aux obligations s’imposant aux sociétés de ventes volontaires, aux experts agréés et aux ressortissants des États membres de la Communauté européenne.
- Former les intervenants du marché des ventes publiques.
Conseil des ventes. 19 avenue de l’Opéra, 75001 Paris, tél. : 01 53 45 85 45

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°132 du 14 septembre 2001, avec le titre suivant : Gérard Champin : « La France pourrait retrouver la suprématie en Europe »

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