Lundi 21 septembre 2020

Ventes publiques

Drouot, peines sévères pour les « cols rouges »

Par Marie Potard · Le Journal des Arts

Le 13 septembre 2016 - 1001 mots

PARIS - Après six ans d’instruction, trois semaines d’audience et cinq mois de délibéré, les juges du procès dit des « cols rouges » ont rendu leur décision ce 6 septembre dans la salle des criées du Palais de Justice de Paris.

La majeure partie des 50 prévenus, dont 43 commissionnaires et quatre commissaires-priseurs, accompagnés de leurs avocats respectifs, se sont à nouveau serrés sur les bancs de bois, dans une salle comble. Au cœur du procès : les pratiques des manutentionnaires de Drouot qui avaient pris l’habitude de mettre de côté pour eux-mêmes des objets durant les inventaires ou lors des ventes, et de les écouler par la suite aux enchères.

Vol ou récupération ?
S’agissait-il de « vol », comme l’a estimé le parquet ou de « récupération » d’objets abandonnés, comme l’ont plaidé leurs avocats ? Au centre du litige : des tapis, de la vaisselle, de l’argenterie, des costumes de scène du mime Marceau… Mais les appétits s’étant aiguisés avec le temps, figuraient aussi dans cet ensemble des objets de grande valeur, un plateau chinois d’époque Ming adjugé 325 000 euros ou encore deux meubles de la créatrice Art déco Eileen Gray, revendus pour près d’un million d’euros à Drouot. Au terme d’un procès parfois rocambolesque, la procureure avait requis des peines allant jusqu’à cinq ans de prison et des amendes jusqu’à 250 000 euros, de même que la dissolution de l’UCHV (l’Union des commissionnaires de l’Hôtel des ventes). Cette société civile réunissait depuis 1965 les commissionnaires, aussi appelés « Savoyards », référence aux ancêtres à qui Napoléon III avait accordé le monopole de la manutention de Drouot.

Condamnations proches des réquisitions
Ce 6 septembre la tension était palpable dans la salle des criées. Après avoir écarté une série de nullités soulevées pendant l’audience, la juge Sabine Faivre a indiqué avec une motivation pour le moins succincte, qu’elle retenait, selon les prévenus, la circonstance aggravante de vol en réunion, de vol d’objets divers au profit de victimes indéterminées, ou l’association de malfaiteurs.

La juge a ensuite égrainé les peines, à toute vitesse et d’une voix parfois inaudible, pour chacun des commissionnaires, debout à l’appel de leur nom. Sept des quarante-trois « cols rouges » en cause ont été relaxés, dont ceux arrivés en dernier à l’UCHV. Trente-six de leurs anciens collègues ont été condamnés à des peines de prison allant de six mois de prison avec sursis à trois ans, dont dix-huit mois de prison ferme, et à des amendes jusqu’à 60 000 euros, suivant peu ou prou les réquisitions du procureur. « Cela montre que le tribunal a effectivement essayé d’individualiser les situations », commente Maître Forster, avocat de neuf commissionnaires, dont deux relaxés. Dans la majorité des cas, la juge a refusé la restitution des scellés issus de leurs box de Bagnolet, où ils « mettaient au frais » – selon ses propres termes – leur butin, avant de le vendre mais aussi où ils entreposaient des lots achetés tout à fait légalement, leur statut leur permettant de faire librement du commerce. De son côté, l’UCHV a été déclarée coupable d’association de malfaiteurs, mais relaxée du chef d’accusation de vol, et condamnée à 220 000 euros d’amende, ainsi qu’à sa dissolution. Quant à ses gérants, leur responsabilité pénale a été écartée durant la période de leurs fonctions, la juge ayant estimé qu’ils étaient « dépendants d’une décision collective ».

Mécontentement des avocats
Pour Maître Rouffiac, avocat de deux commissionnaires, le délibéré est « tout à fait sévère. Rappelons qu’ils sont primo-délinquants. Ce sont des peines que l’on voit devant les tribunaux tous les jours pour des actes de violence ou agression. Ici, les faits remontent très loin dans le temps, ce sont des gens qui ont refait leur vie depuis longtemps. » Pour Maître Autain, avocat de deux commissionnaires, « on a fabriqué quelques têtes d’affiche, on les montre au peuple et voilà. Mais il n’y a pas de vrai règlement des questions de fond ». La qualification d’association de malfaiteurs, qui implique que l’organisation ait été formée dans l’optique même de commettre des infractions, provoque des interrogations. Ainsi, Maître Forster indique : « C’est tout à fait discutable, les juges partent là de l’idée que l’association des “cols rouges” aurait eu comme finalité de commettre des actes de soustraction. Dans cette hypothèse, les 110 membres auraient dû être poursuivis. Cela est également incohérent avec le fait que sur les milliers de transports réalisés, 95 % n’ont connu aucune difficulté », tempête-t-il. Maître Autain renchérit : « Si les commissionnaires constituaient en soi une association de malfaiteurs, comment le tribunal peut-il prononcer des condamnation mais aussi des relaxes ? Et cela sans que nous n’ayons eu connaissance des motivations ? » Parmi les quatre commissaires-priseurs renvoyés devant le tribunal, Maîtres Brissonneau et Choppin de Janvry ont été relaxés tandis que Maîtres Caudron et Boisgirard, ainsi que Philippe Lartigue, gérant de la SVV Massol, ont été condamnés à des peines allant de douze à dix-huit mois de prison avec sursis et des amendes de 25 000 à 30 000 euros. Ont été retenus selon les cas, les chefs d’accusation d’association de malfaiteurs, de faux et usage de faux ou de recel de vol aggravé. « Vous avez facilité pour les commissionnaires l’écoulement des objets qui pourraient avoir été volés, grâce à votre incurie », a indiqué la juge à l’adresse M. Lartigue. Maître Sorin Margulis, avocat de Maître Caudron, commente : « C’est très sévère pour un dossier qui dure depuis tant d’années. Mon client n’avait pas connaissance de l’origine frauduleuse des objets. Il n’a peut-être pas assez pris de précautions, mais il a toujours été un honnête homme. »

Dans la longue liste des parties civiles, seule une petite dizaine a été jugée recevable, et notamment les filles du mime Marceau. « Nous sommes satisfaites. Ce qui était le plus important pour nous au-delà de l’aspect financier, c’est d’être reconnues en tant que victimes », explique Camille Marceau. La constitution de partie civile de Drouot a été jugée recevable, mais la juge n’a pas accordé de dommages et intérêts, estimant qu’il n’y avait ni préjudice matériel ni moral. Pour Maître Forster « c’est une cote mal taillée ». « Dans le code pénal, il n’y a pas de définition générique du statut de victime », rappelle Maître Autain. Les prévenus ont dix jours pour faire appel.

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Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°463 du 16 septembre 2016, avec le titre suivant : Drouot, peines sévères pour les « cols rouges »

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