Le Conseil des ventes volontaires (CVV) a ouvert une consultation publique qui a démarré le 16 septembre et qui s’achèvera le 31 octobre sur « Les enchères par Internet ».
PARIS - Les thèmes abordés sont la protection et la confiance du consommateur dans les e-enchères ; la garantie des biens échangés et la responsabilité des opérateurs ; la concurrence loyale et effective entre les opérateurs ; la régulation du marché et les priorités d’une réforme globale du marché des enchères publiques volontaires. Les auditions de personnalités du monde des enchères, se déroulant au siège du CVV, sont ouvertes au public. Le public est aussi invité à répondre à un questionnaire en ligne sur www.conseildesventes.fr, rubrique « Consultation publique ». À l’issue de cette consultation, le CVV publiera un livre blanc qui sera remis aux pouvoirs publics.
L’accès à la totalité de l’article est réservé à nos abonné(e)s
Consultation publique sur Internet
Déjà abonné(e) ?
Se connecterPas encore abonné(e) ?
Avec notre offre sans engagement,
• Accédez à tous les contenus du site
• Soutenez une rédaction indépendante
• Recevez la newsletter quotidienne
Abonnez-vous dès 1 €Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°288 du 3 octobre 2008, avec le titre suivant : Consultation publique sur Internet
