Dimanche 24 janvier 2021

Consultation publique sur Internet

Par Le Journal des Arts · Le Journal des Arts

Le 2 octobre 2008 - 137 mots

Le Conseil des ventes volontaires (CVV) a ouvert une consultation publique qui a démarré le 16 septembre et qui s’achèvera le 31 octobre sur « Les enchères par Internet ».

PARIS - Les thèmes abordés sont la protection et la confiance du consommateur dans les e-enchères ; la garantie des biens échangés et la responsabilité des opérateurs ; la concurrence loyale et effective entre les opérateurs ; la régulation du marché et les priorités d’une réforme globale du marché des enchères publiques volontaires. Les auditions de personnalités du monde des enchères, se déroulant au siège du CVV, sont ouvertes au public. Le public est aussi invité à répondre à un questionnaire en ligne sur www.conseildesventes.fr, rubrique « Consultation publique ». À l’issue de cette consultation, le CVV publiera un livre blanc qui sera remis aux pouvoirs publics.

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°288 du 3 octobre 2008, avec le titre suivant : Consultation publique sur Internet

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