Vendredi 14 décembre 2018

Conflit sur internet

L'ŒIL

Le 1 avril 2004 - 159 mots

Artprice.com a poursuivi la société Artpleasure, société éditrice du Guide Mayer, pour contrefaçon au motif que l’organisation des pages du site internet du Guide Mayer, et certains éléments de leur présentation étaient identiques à ceux du site d’Artprice. Le jugement, prononcé le 17 juin 2003 au tribunal de commerce de Lyon, a donné raison à Artprice. Exécutoire de plein droit, il a obligé les propriétaires du Guide Mayer à modifier la présentation de leur site. Philippe Moreno, actuel éditeur du Guide Mayer, a fait appel de cette décision. « Ce procès concernait la forme donnée à notre site et non le fond. Un grand nombre de sites ont une présentation identique à celui d’Artprice. Comme nous offrons le même type de services, il y avait de grandes chances pour que nous nous ressemblions. » Artprice.com conteste aussi aux actuels propriétaires du Guide Mayer le droit d’exploiter sur internet des données contenues dans le guide. Des procédures sont en cours.

Cet article a été publié dans L'ŒIL n°557 du 1 avril 2004, avec le titre suivant : Conflit sur internet

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