Arman : capacité à agir et bien fondé de la demande

Par Le Journal des Arts · Le Journal des Arts

Le 27 novembre 2013 - 178 mots

La cour d’appel de Paris a reconnu une nouvelle fois, le 25 octobre 2013, la qualité à agir de Corice Canton, veuve de l’artiste Arman, afin de procéder à toute action en justice pour protéger l’œuvre de l’artiste décédé, sur le fondement d’une ordonnance du 13 janvier 2006 rendue par une juridiction du Comté de New York.

PARIS - Pourtant, la succession Arman fait encore l’objet d’un conflit entre les enfants de l’artiste et sa veuve. De même, la légalité de la fiducie créée sept mois avant le décès de l’artiste n’est pas encore judiciairement reconnue aux États-Unis. En l’espèce, le contentieux portait sur un multiple d’Arman, un bronze monté sur panneau représentant une accumulation de violons, dont l’authenticité était débattue. Cependant, la cour rejette la demande en confiscation et destruction de Corice Canton, celle-ci ne procédant que par affirmations et ne versant aucune preuve aux débats, alors que l’experte d’Arman, Madame Denyse Durand-Ruel, avait recensé l’œuvre litigieuse dans ses archives et confirmé son authenticité. L’ayant droit, aussi intime soit-il avec l’œuvre du défunt, n’a aucun pouvoir discrétionnaire d’authentification.

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°402 du 29 novembre 2013, avec le titre suivant : Arman : capacité à agir et bien fondé de la demande

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