L’Italie veut relancer la dation en paiement pour enrichir ses collections publiques

Par Nathalie Eggs · lejournaldesarts.fr

Le 17 octobre 2014 - 437 mots

ROME (ITALIE) [17.10.14] – Le gouvernement italien souhaite relancer le système de la dation en paiement jusqu’ici très peu utilisé. Dario Franceschini, ministre des Biens, des Activités culturels et du Tourisme depuis le mois de février 2014, a annoncé élargir le spectre des œuvres concernées par la procédure de dation afin que davantage de contribuables en profitent.

Le gouvernement italien cherche par tous les moyens à faire des économies et à réduire ses dépenses publiques dans un pays où la fraude fiscale est un sport national. Dans ce contexte, s’acquitter d’une dette fiscale par la remise de biens à haute valeur artistique, historique ou archéologique peut paraître une solution intéressante. De plus en plus d’Italiens pourraient payer leurs impôts en utilisant le système de la dation en paiement, permettant au contribuable d’éteindre sa dette et à l’Etat d’enrichir les collections publiques.

Le ministère des Biens, des Activités culturels et du Tourisme italien a ainsi annoncé lundi 13 octobre que Dario Franceschini avait nommé une équipe chargée d’estimer la valeur des œuvres d’art proposées par les contribuables en guise de paiement de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les successions. Selon le ministère, la mise en place d’un tel panel d’experts était indispensable pour redynamiser un système désuet, créé en 1982 et jusqu’ici très peu utilisé. Le gouvernement acceptera désormais, au même titre que les œuvres d’art historiques, les dations de biens qui ont une valeur archéologique, les œuvres contemporaines et les livres anciens.

Dario Franceschini entend notamment venir en aide à la ville de Venise et à la Galerie des Offices à Florence. Accepter des œuvres d’art en guise de paiement d’impôt permettrait à l’Etat d’atteindre un « double objectif » : « d’une part, en ces temps de crise, cela permet aux contribuables de satisfaire leurs obligations fiscales en vendant des œuvres d’art et, d’autre part, [l’Italie] retrouverait ses biens historique et artistique ». Le ministère de l’Economie italien estime que l’évasion fiscale coûterait 91 milliards d’euros au pays.

M. Franceschini a affirmé que la dation en paiement n’avait jamais été appliquée avec conviction dans le pays de Léonard de Vinci et du Caravage, alors que d’autres pays montrent qu’il existe un « grand potentiel ». Au Royaume-Uni par exemple, ce modèle a permis à l’Etat d’acquérir des œuvres d’une valeur totale de 50 millions de livres sterling (62,7 millions d’euros) pour l’année 2012-2013 selon l’Arts Council England.

En France, les œuvres acceptées en dation, venues enrichir les collections publiques depuis 1968, sont nombreuses et diverses, à commencer par la dation Picasso qui constitue l’essentiel des collections du musée parisien qui va bientôt rouvrir.

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Dario Franceschini, ministre des Biens et des Activités culturels et du Tourisme d'Italie - © Photo Chambre des Députés - 2013 - Licence CC BY 3.0

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