Mercredi 27 janvier 2021

Les propriétaires de monuments historiques conservent leur avantage fiscal

Par LeJournaldesArts.fr · lejournaldesarts.fr

Le 17 décembre 2008 - 123 mots

PARIS [17.12.08] – L’avantage fiscal consenti aux propriétaires de monuments historiques non-ouverts au public a été voté par les députés et sénateurs chargés de trouver un compromis sur le projet de Budget 2009.

Les 7 sénateurs et 7 députés chargés d’écrire un texte de compromis sur le projet de Budget 2009 ont confirmé l’avantage fiscal consenti aux propriétaires de monuments historiques non-ouverts au public. L’Assemblée Nationale s’était prononcée pour un plafonnement de cet avantage, contrairement au Sénat. En première lecture, elle avait plafonné à 200 000 euros la somme déductible du revenu imposable au titre de travaux dans des monuments non-ouverts au public.

Les propriétaires concernés pourront déduire de leur revenu imposable l’ensemble des sommes, sans limite, qu’ils investissent pour rénover leur bâtisse.

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