Jeudi 19 septembre 2019

Les artistes et auteurs se mobilisent contre le projet de hausse de la TVA à 10% sur la cession de droits d’auteur et sur la vente de leurs œuvres

Par Alexandra Houël · lejournaldesarts.fr

Le 12 décembre 2013 - 520 mots

PARIS [12.12.13] – Alors que le Sénat a rejeté les amendements portés par la Commission Culture à l’article de la loi de finances 2014 relative à la hausse de la TVA de 7 % à 1 0% pour la cession de droits d’auteurs et la vente d’œuvres par leurs auteurs, des artistes et auteurs se mobilisent contre, et réclament une réduction du taux à 5,5 %.

Les artistes-auteurs, soutenus par nombre d’organismes dont la Maison des Artistes, s’insurgent via des lettres adressées au gouvernement / parlement et des pétitions, contre la loi de finance pour 2014 prévoyant la hausse de la TVA pour la cession de droits d’auteurs, et la vente d’œuvres par leurs auteurs, qui devrait passer au 1er janvier 2014 de 7 % à 10 %.

Les amendements portés par la Commission Culture formée au Sénat, proposant de rabaisser la taxe au taux réduit de 5,5 %, ont été rejetés par les sénateurs en séance publique sous la pression de Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du budget.

Les ventes de livres, la billetterie de spectacle (vivant et cinéma), ainsi que les importations d’œuvres d’art bénéficient toujours quant à elles du taux réduit de TVA à 5,5 %, une distorsion qui interpelle et inquiète les auteurs – sans lesquels il convient de souligner qu’il n’y aurait ni livres, ni spectacles, ni films, ni œuvres d’art – dont la taxation en question a doublé en deux ans.

C’est la raison pour laquelle 32 organisations professionnelles, syndicales et sociétés d’auteurs ont envoyé une lettre « de la dernière chance » datée du 6 décembre 2013 au ministre Bernard Cazeneuve, ainsi qu’à Christian Eckert, le rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, avant que le texte de loi ne passe en deuxième relecture à la chambre basse. Une pétition a également été lancée, et a à ce jour déjà recueilli près de 9 000 signatures.

Dans cette dernière, les artistes-auteurs exposent les incohérences du PLF 2014, et expliquent notamment en quoi la variation du taux de la TVA sur les droits d’auteurs n’a pas d’impact sur le Trésor public, alors que « la hausse du taux peut avoir des incidences importantes sur les revenus des auteurs concernés, pour des rentrées fiscales dérisoires. »

De même, l’augmentation du taux de la TVA sur les ventes d’œuvres par leurs auteurs provoquerait en moyenne un hausse de 10 % jusqu’à plus de 20 % de ponctions supplémentaires sur les revenus des artistes, selon leur courrier.

Ils mettent enfin le doigt sur une autre distorsion, qui serait non seulement préjudiciable aux artistes français, mais aussi indirectement à l’Etat. Une œuvre créée et vendue en France sera assujettie à 10 % de TVA, alors qu’une même œuvre créée à l’étranger puis importée en France ne sera assujettie qu’à un taux de 5,5 % de TVA, ce qui leur apparaît comme une invitation à créer ailleurs qu’en France, ou bien d’exporter leur production pour bénéficier de taxes plus souples – l’Etat ferait ainsi une entorse à son principe d’exception culturelle, tout en provoquant une baisse des recettes du Trésor Public.

Légende photo

Vue du ministère de l'économie et des finances, Paris- © Photo Pline - 2006 - Licence CC BY-SA 3.0

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