Le sort de la vente Beauvau-Craon suspendue à une décision de justice en référé

Selon le code du patrimoine, « les objets mobiliers dont la conservation présente un intérêt public au point de vue de l'histoire, de l'art, de la science ou de la technique, peuvent être classés au titre des monuments historiques » (art.L.622). Or, lorsque la conservation ou le maintien sur le territoire national de tels objets mobiliers est menacée, une instance de classement au titre des monuments historiques peut être notifiée au propriétaire par le ministre de la culture et de la communication. Tous les effets du classement s'appliquent à l'objet mobilier pendant douze mois, le temps que la décision définitive soit prise, que le vendeur soit d’accord ou non. Dans une telle situation, l'exportation hors de France des objets classés est donc interdite.

C’est la situation dans laquelle se trouvent 8 lots phare de la vente de la Princesse Minnie de Beauvau-Craon (sur 45 au total), tous provenant du Château de Saint-Ouen, ainsi que l’épée de grand écuyer de Lorraine (estimation 700 000 à 800 000 euros) dont le refus de certificat a été publié au Journal Officiel avant-hier. En tout, la vente est estimée de 2,3 à 2,7 millions d’euros (hors frais).

Ceci inquiète beaucoup la vendeuse et la maison de ventes car si les objets en question ne peuvent pas sortir du territoire, les acheteurs étrangers n’enchériront pas.

Une inquiétude doublée d’un agacement. Selon la propriétaire des lots, ces œuvres d’art ont obtenu il y a quelques années un passeport de libre circulation permanent, délivré par le ministère de la Culture. Face à cette situation juridique ambiguë, la princesse a saisi le juge des référés afin de faire annuler cette notification sur la base de l’existence préalable des passeports. Le juge devrait statuer vendredi 11 juin.

En attendant, l’OVV, joint par téléphone, affirme que « la vente n’est pas remise en question. Le tout est de savoir sous quelle qualification seront vendus les lots identifiés par la notification ».

Du côté du ministère de la Culture la version est autre : en 2005, il a délivré un refus de certificat sur un ensemble de biens de la princesse qu’il a estimé ne pas pouvoir démembrer. Or, selon la procédure, l’Etat a bénéficié de 30 mois pour trouver un acquéreur. « Tous les biens n’ont pu être acquis, faute de mécène, alors le ministère a été contraint et forcé d’accorder le passeport. Ces biens sont ceux qui font l’objet d’une notification », indique une source anonyme rattachée au ministère. « La princesse de Beauvau-Craon pouvait donc se douter que l’Etat tenterait tout pour conserver ce patrimoine sur son territoire. Elle aurait d’ailleurs pu l’informer de cette future vente aux enchères, peut-être que des solutions aurait pu être trouvées », explique-t-on au ministère.