Le Sénat rétablit l’avantage fiscal pour les propriétaires de monuments historiques

Le Sénat vient de rétablir l’avantage fiscal perçu par les propriétaires entretenant des monuments historiques non ouverts au public, qui avait été supprimé par les députés dans le cadre du projet de budget 2009.

Gilles Carrez(UMP) et Didier Migaud(PS) avaient fait voter un amendement plafonnant l’avantage fiscal des monuments historiques à 200 000 euros par an à partir de 2009. Ce plafonnement du montant des charges imputables au titre des travaux réalisés sur des monuments historiques, avait été adopté contre l’avis du gouvernement « au nom de la lutte contre les niches fiscales ».

Dans un communiqué de presse, la commission des affaires culturelles du Sénat a rappelé que « le régime des Monuments historiques ne constitue pas une niche fiscale : il s’agit de la juste compensation de l’effort consenti par les propriétaires privés, dans l’intérêt général, pour assurer la conservation de ce patrimoine et sa transmission aux générations futures ».

Les sénateurs PCF se sont opposés à cette décision, arguant que les propriétaires de telles demeures avaient le devoir d’ouvrir ces monuments au public.