Le procureur général de Californie plaide pour la restitution d’un Cranach spolié par les Nazis

Jerry Brown, procureur général de l’Etat de Californie – et ancien gouverneur – vient de demander à la Cour suprême des Etats-Unis d’étudier le pourvoi en appel de Marei von Saher – résident à Greenwich dans le Connecticut – dans la poursuite qu’elle avait intentée en 2007 au Norton Simon Museum de Pasadena pour la restitution de deux œuvres de Lucas Cranach l’Ancien spoliés par les nazis à son aïeul pendant la Seconde Guerre mondiale.

La paire de panneaux du maître de la Renaissance allemande datés du XVIe siècle représentent Adam et Eve. Le panneau représentant Eve est celui qui apparaît dans le générique de la célèbre série américaine « Desperate Housewives ».

Selon l’Associated Press,les œuvres ont été volées pendant la Seconde Guerre mondiale à un parent de Maria von Saher dans sa galerie d’Amsterdam, puis en possession du leader nazi Hermann Göring avant d’être acquis dans les années 1960 par le musée de Pasadena. En 2007, les tableaux ont été estimés à environ 24 millions de dollars soit 19,5 millions d’euros.

En 2009, une décision de justice de la 9e cour d’appel de Californie donnait raison au musée de Pasadena en renversant une loi qui donne un statut juridique particulier aux œuvres volées par les nazis. D’après le La Times, cette loi fédérale de 2002 donnait la possibilité aux anciens propriétaires d’œuvres spoliées ou à leurs héritiers, la possibilité de réclamer leurs biens jusqu’à la fin 2010, quand elles sont en possession d’un musée ou d’un marchand d’art californien.

Pour sa défense, le musée avait avancé le fait que von Saher avait dépassé le délai de trois ans qui lui était accordé pour réclamer son œuvre. Selon la législation, von Saher disposait d’un délai de trois ans pour réclamer son bien à compter du moment où elle a pris connaissance de l’existence des tableaux. Or, von Saher n’a demandé la restitution des panneaux qu’en 2001 alors qu’ils ont été rendus public en 1976. Il y a alors extinction de la propriété par prescription. La décision avait aussi fait valoir que la loi était anti-constitutionnelle car elle interférait dans les compétences du gouvernement fédéral en matière de politique étrangère.

Dans sa demande, Brown demande à la Cour de reconsidérer la loi de 2002 et maintient qu’elle est conforme à la Constitution américaine car il n’y a pas de conflit entre le gouvernement fédéral qui agit en matière de politique étrangère et l’Etat qui réglemente les musées et les galeries.

Cependant, la cour d’appel a également déclaré que le procès pouvait se poursuivre si von Saher pouvait prouver qu’elle avait hérité de l’œuvre avant l’échéance du délai de prescription en s’appuyant sur une loi qui ne concerne pas les survivants de l’Holocauste.