L’affaire Vasarely joue les prolongations

Par LeJournaldesArts.fr · lejournaldesarts.fr

Le 20 octobre 2008

AIX-EN-PROVENCE [20.10.08] - Le tribunal de grande instance d’Aix, saisi par la fondation Vasarely, s’est déclaré incompétent pour réviser l’arbitrage successoral rendu en 1995 et qui avait lésé la fondation de la majorité de sa collection.

Début septembre, Maître Huertas, administrateur provisoire de la fondation depuis octobre 2007, avait assigné les héritiers du peintre devant le TGI pour que soit reconnue la nullité de la procédure successorale de 1995. Le tribunal s’est finalement déclaré incompétent, considérant que ce recours en révision était du ressort de la cour d’appel de Paris, et non du sien.

Les avocats des héritiers avaient plaidé, lors de cette instance, l’irrecevabilité de la procédure, au motif qu’elle intervenait 13 ans après une sentence d’arbitrage devenue définitive et l’incompétence du tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence pour juger l’affaire, au profit de la cour d’appel de Paris.

Entendu en septembre, André Vasarely, le second fils du peintre, et Pierre Vasarely, l’héritier testamentaire du droit moral de l’œuvre, avaient déclaré avoir signé le compromis d’arbitrage par ignorance et lassitude des conflits familiaux. Des avocats et notaires intervenus lors de premier arbitrage ont également été appelés en responsabilité.

L’arbitrage successoral rendu en 1995 résulterait, selon les avocats de la fondation, d’une fraude entre la fondation et les héritiers de Claire Vasarely, l'épouse du peintre, morte en 1990. Cette décision avait permis la dispersion entre les héritiers de la collection d’œuvres de Victor Vasarely conservée dans la fondation que le peintre avait lui-même créée en 1971. La procédure visait alors à rétablir les droits d’héritage d’André et Jean-Pierre Vasarely qui contestaient les nombreux dons octroyés par le peintre, alors sous tutelle, et sa femme. La nullité du jugement rendu en 1995 résiderait dans les intérêts dissimulés à la cour de la présidente de la fondation de 1995 à 1997, Michèle Taburno-Vasarely, et seconde épouse de Jean-Pierre Vasarely.
L’administrateur de la fondation, Me Huertas, n’a pas encore n’a pas encore révélé les intentions de la fondation : soit déposer un recours en révision devant la cour d’appel de Paris, soit déposer un recours contre la décision du TGI d’Aix.
[Source : AFP]

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