La TVA à l’importation sur les objets d’art ne sera pas relevée

Par Jean-Christophe Castelain · lejournaldesarts.fr

Le 17 octobre 2013 - 293 mots

PARIS [17.10.13] - Accord en vue au Parlement pour un non relèvement du taux de la TVA à l’importation. En contrepartie le régime des plus-values de cession des œuvres d’art serait durci.

Le lobbying, pour une fois organisé, des représentants du marché de l’art semble avoir fonctionné concernant le relèvement à 10 % du taux de la TVA à l’importation (hors Union Européenne), prévu dans le Projet de Loi de Finances 2014 actuellement à l’étude par les parlementaires.

Selon un amendement d’un parlementaire, ce taux ne serait pas relevé et resterait à 7 %. En contrepartie, un autre amendement déposé par le rapporteur général du Budget Christian Eckert (PS) et le député Pierre-Alain Muet (PS) allongerait de 12 à 22 ans la durée de détention donnant droit à une exonération totale sur les plus-values de cession des biens meubles, dont les objets d’art, alignant ainsi ce régime sur celui de l’immobilier.

Ce rallongement de la durée d’exonération est plutôt symbolique dans la mesure où les particuliers optent en général pour la taxe forfaitaire de 5 % sur le prix de vente.

Le gouvernement ne s’opposera sans doute pas à ces amendements, bien content que les parlementaires lui permettent de sauver la face. Plusieurs ministres, dont Aurélie Filippetti, avaient manifesté en on et off, leur opposition à ce relèvement demandé par Bercy.

Curieusement, la plupart des représentants du marché l’art, réunis mercredi après-midi à l’Assemblée nationale pour une journée d’étude parlementaire organisée par le Conseil des Ventes Volontaires, ne montrait pas outre-mesure leur satisfaction. Seul le député François Baroin, qui clôturait cette journée a dû « ramer » pour justifier pourquoi il a lui-même, quand il était ministre du budget, augmenté ce taux de 5,5 à 7 %, entraînant ainsi un écart de 2 points avec le Royaume-Uni.

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