La succession Vasarely en passe d’être résolue

Par Alexis Fournol (Avocat à la cour) · lejournaldesarts.fr

Le 3 février 2014 - 556 mots

PARIS [03.02.14] - Le TGI de Paris a ordonné, le 31 décembre 2013, le retour en France de près de 300 oeuvres de Vasarely, déplacées aux Etats-Unis par la seconde femme du peintre, afin de procéder à leur partage successoral.

Qu'advient-il après le décès d'un artiste ? Juridiquement, l'ouverture de sa succession et le partage des biens de celle-ci s'imposent. Parfois sereine, souvent houleuse, la dévolution des oeuvres de l'artiste décédé peut être résolue par la création d'une fondation. Cette dernière a alors vocation à préserver et défendre son oeuvre. Pourtant, la dotation réalisée au profit d'une telle fondation peut être remise en question.

Ainsi, la Fondation Vasarely, créée en 1971, fut en grande partie dépossédée des biens reçus de Victor Vasarely et de sa femme, Claire Spinner, au terme d'une sentence arbitrale de 1995, aujourd'hui dénoncée comme frauduleuse. La localisation des oeuvres ainsi dispersées s'avérait depuis lors bien délicate. Surtout, leur dispersion était sujette à contentieux en raison des antagonismes continus entre les différents héritiers de l'artiste et de leurs suites judiciaires.

Le tribunal de grande instance de Paris a résolu, le 31 décembre 2013, un des désaccords majeurs de la succession Vasarely en ordonnant le partage judiciaire des successions de Victor Vasarely et de sa femme, Claire Spinner, ainsi que de celle de leur fils Jean-Pierre Vasarhelyi, dit Yvaral (artiste cofondateur du GRAV en 1960 et décédé en 2002). Le présent jugement fait suite à l'action engagée par Pierre Vasarely en 2007, institué au terme du testament de Victor Vasarely comme « le seul apte à assurer la pérennité et la continuation de [son] oeuvre au sein de la Fondation Vasarely ».

Ce dernier, petit-fils du fondateur de l'Op Art, demandait l'ouverture des « opérations de compte, [la] liquidation et [le] partage de la communauté ayant existé entre les époux Vasarely-Spinner, des successions de Claire Spinner et de Victor Vasarely, de la communauté ayant existé entre les époux Vasarhelyi-Taburno et de la succession de Jean-Pierre Vasarhelyi ». A cet égard, il dénonçait l’appréhension et la soustraction aux Etats-Unis par Madame Taburno, épouse en secondes noces de Jean-Pierre, de la plus grande partie des œuvres de Victor Vasarely et de Yvaral, oeuvres qui dépendaient de ces successions et de la situation d'indivision qui en résultait. Ainsi, un ensemble de 160 peintures et de 120 sculptures avait pu être découvert, suite à une procédure pénale contre Madame Taburno à Chicago.

Si celle-ci affirmait les avoir reçues de Victor Vasarely à titre de donation ou en rémunération de ses services, le tribunal, en l'absence de preuves suffisantes, refuse de lui accorder la qualité de propriétaire sur cet ensemble d’œuvres. Au contraire, le tribunal retient que l’ensemble de celles-ci, ainsi que d’autres exposées à diverses occasions, « dépendent des masses indivises des successions de Claire Spinner, Victor Vasarely et Jean-Pierre Vasarely ». Dès lors, afin de déterminer la propriété de ces différents biens, de les identifier et de les estimer, le tribunal ordonne leur retour en France, et constitue la Fondation Vasarely à Aix-en-Provence en qualité de séquestre.

Le commissaire-priseur judiciaire, Me Ludovic Morand, assisté de Madame Grindefer et/ou de Monsieur Perrault, est désigné afin de composer des lots de valeur égale en fonction des droits des parties et en vue de leur tirage au sort.

Un des désaccords entre héritiers de Vasarely pourrait ainsi enfin se résoudre.

Légende photo

La Fondation Vasarely à Aix-en-Provence - © Photo Elliott Brown - 2011 - Licence CC BY 2.0 

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