La restauration du patrimoine favorisée par un nouvel avantage fiscal

Par LeJournaldesArts.fr · lejournaldesarts.fr

Le 17 juillet 2008 - 158 mots

PARIS [07.07.08] - Dans le cadre du projet de loi de modernisation de l’Economie, les personnes participant à la restauration et l’entretien du patrimoine français, par le truchement de nouveaux fonds de dotation, bénéficieront d’un nouvel avantage fiscal.

Le projet de loi de modernisation de l’Economie entend favoriser les dons relatifs à l’entretien du patrimoine français, les monuments classés ou inscrits. Un nouvel intermédiaire sera ainsi créé : des fonds de dotation. Ces organismes à buts non lucratifs pourront être créés par une ou plusieurs personnes physiques et déclarés en préfecture.

C’est par le truchement de ces fonds que les personnes effectuant un don pourront bénéficier des mêmes avantages fiscaux que ceux en vigueur pour les mécènes, à savoir 66% des dons dans la limite des 20% de revenus. De plus, la loi votée par le Sénat élargit ces avantages aux investisseurs étrangers. Ceux-ci ne seront imposables qu’à raison de leurs biens situés en France. (Source : AFP)

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