La résistance s’organise en Allemagne contre la hausse de la TVA sur les objets d’art

Par Isabelle Spicer (Correspondante à Berlin) · lejournaldesarts.fr

Le 14 mars 2012 - 607 mots

BERLIN (ALLEMAGNE) [14.03.12] - L’injonction de la Commission européenne dictant à l’Allemagne d’harmoniser sa TVA sur les objets d’art et de collection suscite un tollé parmi tous les acteurs concernés. Le taux de TVA sur les transactions commerciales d’œuvres d’art originales, à l’exclusion des photos ou vidéos d’art, est actuellement de 7 %, alors que le taux général est de 19 %. PAR ISABELLE SPICER

Dès le lendemain de cette injonction, le ministre allemand de la Culture, Bernd Neumann, avait vivement réagi à cette injonction. À ses côtés, le monde de l’art se mobilise contre la hausse de la TVA. Mercredi 7 mars, Monika Grütters, présidente de la commission parlementaire de la Culture et des Médias, a déclaré que cette hausse aurait des « conséquences fatales pour la culture en Allemagne », et en premier lieu pour les musées, qui verraient leur maigre budget d’acquisition baisser. La TVA réduite sur les objets d’art sert de subvention indirecte à la culture, a-t-elle ajouté. Tout le monde en profite, selon Monika Grütters : les artistes, le marché de l’art, mais également le consommateur final de la culture : le public. Il s’agit par ailleurs de l’un des trois instruments en place pour dynamiser la création d’art contemporain, aux côtés de la caisse de sécurité sociale des artistes et des droits d’auteurs.

Ce mécontentement dépasse les clivages politiques du Bundestag. Tous les partis de la commission parlementaire ont voté en faveur d’une résolution réclamant au gouvernement fédéral de vérifier, d’une part, si le taux réduit nuisait réellement à la concurrence et d’autre part, de chercher avec Bruxelles un dispositif permettant le maintien de ce taux réduit tout en respectant le droit communautaire. Il ne s’agit pas selon eux d’une « bagatelle de politique fiscale », mais il en va au contraire de « l’identité de la nation culturelle allemande ».

L’Union des artistes allemands va plus loin et suggère, non seulement de refuser cette hausse de la TVA, mais encore d’appliquer un taux réduit à l’ensemble de l’Union européenne. Dans un communiqué de presse, Frank Michael Zeidler, président de cet organisme, déclare que « la République fédérale d’Allemagne, à travers sa promotion de la culture à plusieurs niveaux, sert d’exemple aux États membres de l’UE, ce qui ne devrait pas être remis en cause ». Selon lui, le gouvernement allemand doit s’opposer à cette mesure dans l’intérêt de l’Allemagne, mais également de l’Europe. C’est aussi l’avis du quotidien allemand Frankfurter Allgemeine Zeitung, qui conclut que l’Europe ne peut imposer un nivellement à tous crins, dans un éditorial intitulé Au nom de la souveraineté culturelle.

Mais la réaction la plus vive provient de manière peu étonnante de l’Association des galeries et marchands d’art allemands. Dans une lettre envoyée à tous ses membres, l’association affirme un « NON clair et net à la rage régulatrice de la Commission européenne ». Une telle mesure menacerait la survie des artistes comme des galeries, précise également la lettre. La branche régionale de l’association à Berlin reprend à son compte ce discours en ajoutant que la capitale allemande, qui compte 400 galeries, serait particulièrement touchée par une telle mesure, alors qu’elle souffre déjà durement de la crise économique. L’Académie des arts de Berlin a ainsi précisé qu’une hausse de la TVA signifierait une « détérioration des conditions de vie, déjà précaires, de plusieurs milliers d’artistes, dont les revenus mensuels dépassent rarement les 1 000 euros ».

Le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, ne s’est pas exprimé sur le sujet spécifique de la TVA sur les objets d’art, mais a indiqué le 12 mars que la réforme globale de la TVA, visant à harmoniser les différents taux, ne pourrait voir le jour avant les élections fédérales de 2013, faute de majorité suffisante au Parlement.

Légende photo :

Monika Grütters, membre du Bundestag (CDU/CSU) et présidente de la commission parlementaire de la Culture et des Médias - © Photo : Bundestagsbüro Monika Grütters MdB - 2006 - Licence CC BY 2.0 

Le Journal des Arts.fr

Inscription newsletter

Recevez quotidiennement l'essentiel de l'actualité de l'art et de son marché.

En kiosque