Mercredi 21 février 2018

La police belge va supprimer son unité spéciale de lutte contre le trafic illégal de biens culturels

Par Nathalie Eggs · lejournaldesarts.fr

Le 14 avril 2016

BRUXELLES (BELGIQUE) [14.04.16] – D’abord réduite à deux personnes, la cellule chargée de lutter contre le commerce illicite d’œuvres d’art de la police belge va être supprimée pour des raisons budgétaires. Déjà difficile en raison de l’hétérogénéité des législations européennes, la lutte contre le trafic illégal est affaiblie.

Selon la Radio-Télévision belge de la Communauté française, le service « vols organisés, Art et Antiquités » de la Direction de la lutte contre la criminalité contre les biens (DJB), de la police fédérale belge comptait cinq inspecteurs actifs jusqu’en 2006. Ils ne sont plus que deux aujourd’hui. Pire encore, cette cellule spécialisée va être supprimée ; « une opération réalisée en toute discrétion dans le cadre de l'optimalisation des ressources de la police », relate la rtbf. Le média belge publie en effet un extrait d’une lettre de Jan Jambon, le ministre de l’intérieur belge : « Les autorités et la direction de la police ont opté pour maximaliser les ressources humaines en les décentralisant et garder une capacité minimale au niveau central. Etant donné que la criminalité relative à l’art et aux antiquités n’est pas jugée prioritaire, sa prise en charge est intégrée au travail régulier de la police ».

Cette « intégration » signifie un transfert des compétences de l’unité chargée de lutter contre le trafic illégal des biens culturels à la police locale. Or, « la police locale n’a pas le temps ni les outils pour mettre à jour une base de données et confronter ses informations avec Interpol », explique à la Radio-Télévision belge de la Communauté française le Bouclier bleu, une association belge de protection des œuvres d’art. L’information nous a été confirmée par l’OCBC, l’Office central de lutte contre le trafic illégal des biens culturel français. Le Commandant Jean-Luc Boyer se désole de cette décision « qui peut encore changer ».

Les professionnels du monde l’art s’inquiètent, à l’image de Myriam Serck-Dewaide, secrétaire de l’association et ancienne directrice de l’Irpa (Institut royal du Patrimoine artistique). Pour Marie-Christine Claes, responsable de la photothèque de l’Irpa qui réunit plus d’un million de photos du patrimoine belge, « la disparition de la cellule est tout simplement un appel au vol pour les trafiquants d’art en Belgique ».

La Belgique est connue pour être une plaque tournante du trafic illicite européen et international des biens culturels, où les receleurs bénéficient d’une législation avantageuse. Si la terminologie de l'incrimination du délit de recel entre la Belgique et la France est la même, la jurisprudence des deux pays diverge quant au caractère essentiel de l'infraction qui permet de la qualifier, ce qui engendre de lourdes conséquences au niveau de la prescription de l'action publique. En Belgique, le délit est instantané et se prescrit par 5 ans à compter du vol. Il suffit donc pour les intermédiaires d'attendre l'expiration du délai avant de mettre les objets sur le marché. En France, le délit est continu et donc le délai de prescription (3 ans) ne court qu’à partir du jour où les receleurs ne sont plus en possession des biens volés. En outre, les marchands belges ne sont pas tenus comme en France de tenir un livre de police.

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Un policier belge en uniforme © Photo European People's Party - 2012 - Licence CC BY 2.0

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