Jeudi 13 décembre 2018

La justice singapourienne s’estime incompétente pour trancher le litige Rybolovlev-Bouvier

Par Marine Vazzoler · lejournaldesarts.fr

Le 24 avril 2017 - 421 mots

SINGAPOUR [24.04.17] – La cour d’appel de Singapour a jugé que le litige opposant le « le roi des ports francs » Yves Bouvier au milliardaire russe président de l’A.S. Monaco Dmitri Rybolovlev relevait de la compétence des tribunaux suisses.

Nouvelle victoire pour Yves Bouvier : accusé d’avoir surfacturé les toiles de maîtres qu’il a vendues à l’oligarque russe Dmitri Rybolovlev, le marchand d’art suisse, résidant à Singapour lorsque l’affaire a éclaté, a obtenu que l’affaire soit entendue en Suisse, non à Singapour.

Cette décision, prise mardi 18 avril, infirme le jugement du 22 mars 2016 de la Haute Cour de Singapour qui avait débouté Yves Bouvier de sa demande d’annuler le procès intenté au civil par Dmitri Rybolovlev. Elle estimait alors qu’il relevait de la compétence des tribunaux singapouriens de juger le marchand suisse. Le litige devait être porté devant le tribunal international de Singapour (créé en janvier 2016 pour juger les conflits commerciaux transfrontaliers).

Yves Bouvier propriétaire de Natural Le Coultre (une société de transport d’œuvres d’art devenue multinationale) expliquait au Journal des Arts qu’il estimait la justice singapourienne incompétente : « c’est le droit suisse qui est mentionné dans les contrats signés au départ de nos opérations, dont la reconduction était tacite par la suite. Donc c’est la justice suisse qui est compétente. »

Tout a commencé à Genève, il y a une dizaine d’années, lorsque les deux hommes s’y rencontrent. Dmitri Rybolovlev démarre une collection d’œuvres d’art qu’il constitue avec l’aide de celui que l’on appelle « le roi des ports francs », Yves Bouvier. L’oligarque russe lui aurait acheté, par l’intermédiaire de deux de ses sociétés (Accent Delight International et Xitrans Finances), 38 œuvres d’art. Le marchand suisse les lui a vendues via sa société MEI Invest, à des prix bien au-dessus de ceux du marché, selon le milliardaire russe.

En 2014, Yves Bouvier se plaint que Dmitri Rybolovlev n’a pas payé intégralement une peinture de Marc Rothko d’une valeur de 140 millions d’euros. A cela, Rybolovlev répond en déposant une plainte à Monaco, où il réside, à l’encontre du marchand d’art en l’accusant de gonfler les prix de vente des œuvres d’art et d’avoir, par ce biais, réalisé d’importantes plus-values (près d’1 milliard de dollars, environ 935 millions d’euros).

Yves Bouvier est alors mis en examen pour « escroqueries » et « complicité de blanchiment. » Accusé par les sociétés de Dmitri Rybolovlev d’avoir « failli à ses devoir d’agent intermédiaire », Yves Bouvier affirme qu’il n’a pas agi en tant que mandataire mais comme « marchand. » 

Yves Bouvier avait obtenu en 2015 le dégel des avoirs singapouriens.

Légende photo

Dmitry Rybolovlev (à gauche), le milliardaire russe président du club de football de l'AS Monaco - © Photo Francknataf - 2012 - Licence CC BY-SA 3.0

Yves Bouvier (à droite), marchand d'art et fondateur de la société immobilière SCI R4 © Vanessa Franklin / R4

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