La justice invalide l’expulsion des occupants du Grenier Picasso

Par Alexis Fournol (Avocat à la cour) · lejournaldesarts.fr

Le 9 juin 2016

PARIS [09.06.16] - La Cour de cassation a, le 1er juin 2016, cassé sans renvoi la décision de la cour d’appel de Paris ayant validé en 2014 l’expulsion du Comité national pour l’éducation artistique à la demande de la Chambre des huissiers de justice de Paris, propriétaire des lieux.

La procédure d’expulsion entamée en mars 2013 par la Chambre des huissiers de justice de Paris a été entièrement invalidée par la Cour de cassation en raison de la qualité de trésorier et de membre du bureau de la Chambre de l’huissier ayant procédé à la signification de l’acte d’expulsion. Selon la Cour, une telle qualité « était de nature à faire naître un doute raisonnable, objectivement justifié » sur l’impartialité et l’indépendance de l’huissier, argument que la cour d’appel avait écarté.

L’absence de renvoi après cassation marque ainsi la fin de la procédure, qui avait pris naissance dans la fin de la mise à disposition gracieuse du local par la Chambre au 31 décembre 2010. Elle implique également l’extinction de la demande en paiement d’une indemnité d’occupation sollicitée pour la période comprise en le 1er janvier 2011 et l’expulsion de 2013.

Depuis son expulsion, le Comité national pour l’éducation artistique a été à l’origine de nombreux recours portant sur l’avenir du Grenier des Grands-Augustins, dont une demande d’annulation de permis de construire délivré en juillet 2015 par la mairie de Paris, procédure toujours en cours.

Légende photo

Le grenier de l'ancien atelier de Picasso occupé gracieusement de 2002 à 2013 par le Comité national pour l’éducation artistique (CNEA). Situé au 7, rue des Grands-Augustins dans le VIe arrondissement de Paris, l’hôtel de Savoie appartient à la chambre des huissiers de justice de Paris (CHJP)- Photo CNEA

Le Journal des Arts.fr

Inscription newsletter

Recevez quotidiennement l'essentiel de l'actualité de l'art et de son marché.

En kiosque