Mercredi 17 octobre 2018

La justice américaine renvoie l’héritier d’un collectionneur spolié par les Nazis devant une cour européenne

Par LeJournaldesArts.fr · lejournaldesarts.fr

Le 29 mars 2010 - 338 mots

SAN FRANCISCO (ETATS-UNIS) [29.03.10] – Des juges de la Cour d’appel de Californie rejettent leur compétence en premier lieu dans un procès visant la restitution aux héritiers d’une œuvre de Camille Pissarro spoliée par les Nazis et aujourd’hui conservée au Musée Thyssen-Bornemisza à Madrid.

La Cour d’appel de San Francisco envisage de refuser de statuer sur la restitution d’un tableau de Camille Pissarro volé par les Nazis et revendiqué par un héritier du propriétaire. Selon elle, l’affaire relève en premier lieu des cours européennes, plus précisément, espagnole et allemande, a-t-on appris de l’agence Bloomberg.

Claude Cassirer, un ancien photographe à la retraite, poursuit actuellement l’Espagne devant la cour californienne pour la restitution d’un tableau de Camille Pissarro abandonné par sa grand-mère en 1939 lorsqu’elle a fuit l’Allemagne. Le tableau qui représente la Rue Saint-Honoré à Paris a été acheté par le grand-père de Cassirer en 1898, qui appartenait à une famille juive aisée.

Après la Seconde guerre mondiale, il fut revendu au moins à trois reprises avant de finir dans la collection du défunt baron Hans-Heinrich Thyssen-Bornemisza, collection acquise par l’Etat espagnol à la mort de ce dernier en 1993. En 2005, Cassirer poursuit l’Etat espagnol et la Fondation Thyssen-Bornemisza pour récupérer le tableau, mais en vain.

Aujourd’hui, la cour californienne demande à Cassirer et à ses avocats d’épuiser d’abord les recours en Espagne et en Allemagne. Selon Stuart Dunwoody, avocat de M. Cassirer, ce n’est pas à la cour de décider si son client doit d’abord faire un recours auprès des cours espagnoles et allemandes.

Selon lui, la saisie du tableau par les Nazis relève d’une violation du droit international et la cour doit permettre la poursuite du procès aux Etats-Unis en vertu d’une exception de la loi fédérale qui s’applique aux biens illégalement expropriés.

Par ailleurs, Thaddeus Stauber, un avocat de l’Etat espagnol et du musée, souligne le danger de l’application de cette exception qui pourrait aller à l’encontre de la Foreign Sovereign Immunities Act.

La cour n’a pas encore indiqué la date de sa décision.

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