Samedi 7 décembre 2019

La cathédrale orthodoxe de Nice appartient à la Russie selon la justice française

Par LeJournaldesArts.fr · lejournaldesarts.fr

Le 21 janvier 2010 - 361 mots

NICE [21.01.10] – Le tribunal civil de Nice a décrété que la cathédrale orthodoxe Saint Nicolas appartenait bel et bien à la Russie, et non à l'association cultuelle de la paroisse. Cette décision de justice intervient après l'échéance d'un bail emphytéotique de 99 ans signé en 1909. Mais cette affaire fait resurgir d'anciennes blessures de la révolution russe.

Le tribunal de grande instance de Nice a décidé, selon l'AFP, d'attribuer la propriété de la cathédrale orthodoxe Saint Nicolas de Nice à la Fédération de Russie, en défaveur de l'association cultuelle locale qui occupe les lieux depuis plus de 80 ans.

Le tribunal a estimé que la nature du bail emphytéotique ne donnerait pas à droit à « usucapion » , c'est-à-dire, malgré l'occupation continue des lieux par l'Association cultuelle orthodoxe russe de Nice (ACOR), depuis 86 ans, à la propriété effective du bâtiment, des terrains attenants et des biens meubles contenus dans la cathédrale. Le bail emphytéotique, initialement signé en 1907 pour une durée de 99 ans, est arrivé à son terme en 2006.

La cathédrale Saint Nicolas, classée aux monuments historiques, a été édifiée entre 1903 et 1912 sur un terrain acheté en 1865 par le tsar Alexandre II pour en faire un mausolée à la mémoire de son fils, mort à cet endroit d'une méningite. Depuis 1923, c'est l'ACOR qui gère la paroisse orthodoxe, rattachée au Patriarcat de Constantinople et non celui de Moscou.

La cathédrale Saint Nicolas est le plus grand édifice orthodoxe russe hors de Russie, recevant chaque année entre 100 000 et 150 000 visiteurs.

Mais en 2007, la Fédération de Russie a déclaré vouloir récupérer son bien. Pour l'ACOR, la cathédrale était une possession de la famille impériale, non de la Russie, ce que contestent les autorités russes. Le tribunal de Nice a donné raison à la Fédération de Russie, avec exécution provisoire du jugement.

L'association cultuelle a déjà décidé de faire appel de ce jugement, se déclarant prête à se pourvoir en cassation ou, au-delà, à faire appel devant la Cour européenne de justice. La bataille judiciaire ne fait que commencer.

Légende photo

La cathédrale orthodoxe Saint Nicolas, Nice - © Unacerilla - Licence Creative Commons 3.0

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