L'Europe augmente le budget de la culture

BRUXELLES - Après de nombreuses négociations et allers-retours entre les différentes institutions européennes, l’Union européenne (UE) a enfin adopté le 5 décembre 2013 son budget, revu à la baisse : 960 milliards d’euros, soit environ 1 % du produit intérieur brut (PIB) de l’UE pour 2014-2020, contre 976 milliards, soit 1,12 % du PIB, sur la période 2007-2013. La majorité des États membres devant se serrer la ceinture, ceux-ci ont demandé à l’Europe de faire de même. Mais, bonne nouvelle pour la culture, les industries culturelles et créatives ont été identifiées comme un axe prioritaire d’investissement de l’UE. Le secteur créatif a non seulement été épargné par les coupes budgétaires, mais il dispose aujourd’hui d’un budget en hausse. Le nouveau programme « Europe créative » est doté d’un budget de 1,46 milliard d’euros pour la période 2014-2020, en hausse de 9 % par rapport à l’exercice précédent. Il s’agit d’une réelle prise de conscience au niveau européen de l’importance économique de ce secteur, qui fournit 4 % du PIB de l’UE et emploie 8,5 millions de personnes, selon les données de la Commission européenne.

Le programme « Europe créative » regroupe désormais l’audiovisuel et la culture. Outre le volet médias (56 % du budget) et le volet culture (31 % du budget), un troisième volet indépendant des secteurs d’activité (13 % du budget) prévoit notamment la création d’un système de garantie bancaire qui devrait permettre aux opérateurs culturels de lever des fonds plus aisément. Il sera mis en place en 2016. Le programme Europe créative a été élargi à l’ensemble du secteur culturel et créatif : le cinéma, la télévision, la musique, le spectacle vivant, les arts visuels, la littérature, le patrimoine, les jeux vidéo, la mode, le design, etc. La portée géographique a également été étendue : désormais les projets financés par ce programme peuvent intégrer des participants inclus dans la politique de voisinage à l’est et au sud de l’UE, en fonction d’accords signés avec ces pays ; les projets peuvent associer également des pays tiers mais les conditions de financement sont plus restrictives.

Un soutien aux artistes émergents
Le « sous-programme Culture » (anciennement « programme Culture ») recevra 455 millions euros entre 2014 et 2020 (contre 400 millions de 2007 à 2013). Il a été simplifié et ne comprend plus que quatre volets au lieu d’une dizaine auparavant : coopération, réseaux, plateformes, et traduction littéraire. Dans le volet coopération, fait nouveau, le seuil de cofinancement de l’Union européenne a été porté à 60 % pour les projets de petite échelle, la subvention européenne s’élevant à 200 000 euros maximum. L’objectif est de favoriser la collaboration entre petites structures. Les projets de grande échelle sont toujours cofinancés à 50 %, par une subvention de 2 millions d’euros maximum. Le prochain appel d’offres sera publié cet été, avec un dépôt des candidatures à l’automne.
Une autre nouveauté technique du sous-programme Culture, explique Martha Guttierrez du Relais Culture Europe, bureau d’information et d’accompagnement du programme Europe créative en France, consiste en la création d’un volet « plateforme » visant à soutenir les artistes émergents. Pour pouvoir prétendre à une aide, les structures doivent justifier de leur soutien à 30 % d’artistes émergents au moins, et inclure des opérateurs culturels d’au moins dix pays différents.

Le sous-programme Culture n’impose pas de quotas par pays, et la France participe activement à ce programme puisque, entre 2007 et 2012, 42,5 % des projets ­comportaient au moins un participant français, selon une étude du Relais Culture Europe. En sus de ces modifications techniques, la philosophie qui sous-tend le nouveau programme Europe créative a été radicalement modifiée. On passe ainsi d’un objectif peu concret, « favoriser un espace culturel et citoyen commun au niveau européen », à un « programme participant de la stratégie de sortie de crise ». Il ne s’agit pas d’attribuer une valeur marchande à la culture, ni d’imposer une logique de rentabilité, mais plutôt de reconnaître le potentiel de développement économique de ce secteur. « Europe créative permettra à nos secteurs culturels dynamiques de créer de nouveaux emplois et de contribuer davantage à l’économie de l’UE », déclare la commissaire de l’éducation, la culture, le multilinguisme et de la jeunesse, Androulla Vassiliou.

Objectif thématique
Mais la grande inconnue concernant le prochain budget européen, pour la période 2014-2020, reste l’impact de la réforme des fonds structurels sur le secteur de la culture. Ces fonds ne seront plus attribués par secteur économique, mais par objectif thématique. Seul l’un d’entre eux concerne explicitement la culture : la protection et la préservation du patrimoine. Mais les opérateurs culturels pourraient éventuellement demander des subventions au titre d’autres objectifs, tels que le soutien aux PME ou à l’innovation.

Chaque pays détermine au niveau national et/ou régional l’utilisation de ces fonds. Selon des données fournies par la Datar, la thématique « culture » a représenté une part importante de la programmation du Fonds européen de développement régional (Feder) en France sur la période 2007-2013 : 2 % en métropole (121,1 millions d’euros) et 1 % en outre-mer (13,9 millions). S’agissant de la Coopération territoriale européenne, 8 % de la programmation (117,3 millions d’euros) ont été investis en France dans le secteur de la culture.

Pour la période 2014-2020, l’enveloppe globale réservée aux fonds structurels, soit 351,8 milliards d’euros pour l’UE, est en très légère hausse par rapport à la période précédente. Toutefois, en raison d’une modification du classement de certaines régions, la part réservée à la France passe de 13,4 à 15,85 milliards d’euros.

L’accord de partenariat entre la France et l’UE fixant les priorités d’investissement est en cours de négociation et devrait être adopté d’ici à la fin du printemps. Les fonds structurels ne seront débloqués que lorsque l’accord sera adopté. Reste enfin à savoir si les opérateurs culturels pourront ­réunir le cofinancement nécessaire à l’élaboration des projets, opération délicate s’il en est en ces temps de crise.