Vendredi 14 décembre 2018

Isolation des bâtiments anciens : Ségolène Royal revoit sa copie

Par Margot Boutges · lejournaldesarts.fr

Le 22 novembre 2016 - 381 mots

PARIS [22.11.16]- Le ministère de l'Environnement a répondu favorablement au recours gracieux d’une association patrimoniale en remaniant son décret d'application relatif aux travaux d'isolation. Les bâtiments anciens ne seront plus concernés par l'obligation d'isoler en cas de ravalement de façade important.

Les défenseurs du patrimoine peuvent se réjouir. La ministre de l'Environnement Ségolène Royal a présenté le 21 novembre 2016 une version remaniée du très décrié décret n°2016-711 relatif aux travaux d'isolation. 

Dans sa rédaction initiale, ce décret - énonçant les modalités d'application de l'article 14 de la loi sur la transition énergétique qui rend obligatoire des travaux d'isolation thermique en cas de rénovation importante de façade - était ambigu. Alors même que la loi indique que les travaux de rénovation énergétique doivent « tenir compte des spécificités énergétiques et architecturales du bâti existant », le décret ne définissait « pas suffisamment les catégories de bâtiments soumis à l'obligation d'isoler », selon les propos de la Société pour la Protection des Paysages et de l'Esthétique de la France (SPPEF) qui avait déposé en juillet un recours gracieux à l'encontre de ce texte.

Ce décret, dont la rédaction entretenait le flou, pouvait en outre être perçu comme une incitation à isoler par l’extérieur, une technique dommageable pour les édifices anciens d'un point de vue esthétique (car elle « emballe » les caractéristiques architecturales d'un bâtiment dans une sorte de seconde peau) et souvent peu adaptée à la structure du bâti ancien qui a besoin de respirer.

Le nouveau décret proposé par la ministre - qui doit être transmis au Conseil d'Etat « dans les plus brefs délais » pour rentrer en vigueur au 1er janvier 2017 - ne laisse plus place au doute. En effet, il indique clairement que seules les façades constituées de « briques industrielles, de blocs béton industriels ou assimilés, de béton banché ou de bardages métalliques » sont concernées par l'obligation d'isoler en cas de ravalement important, ce qui exclut les bâtiments construits avant la seconde moitié du XXe siècle. Une victoire pour les associations du G8 patrimoine qui ont déployé depuis 2014 un lobbying intensif pour que le bâti ancien soit exempté des risques causés par l'isolation extérieure. A noter que les bâtiments labellisés « Patrimoine du XXe siècle » ne seront pas non plus contraints d'isoler.

Légende photo

Ségolène Royal © Photo Guillaume Paumier - 2007 - Licence CC BY-SA 2.5

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