PARIS [19.10.12] – L’Assemblée nationale a rejeté, dans la nuit de jeudi à vendredi 19 octobre, l’assujettissement des œuvres d’art de plus de 50 000 euros dans le calcul de l’ISF.
« En Suisse, où, à ce que je sache, le marché de l’art n’est pas complètement tué, l’ensemble des œuvres d’art sont assujetties à l’ISF », a défendu le député PS Christian Eckert dans une ultime tentative qu’il savait pourtant vaine.
D’un autre côté, Patrick Bloch, le président des affaires culturelles de l’assemblée, a argumenté qu’une telle mesure aboutirait à « une disparition du marché de l’art en France » qui « représente 45 000 emplois ».
La proposition du président UMP de la Commission des finances, Gilles Carrez, quant à la constitution d’un groupe de travail sur l’imposition des œuvres d’art, s’est vue rejetée également.
L’amendement du député PS Christian Eckert, désavoué par le gouvernement mardi dernier, a donc été rejeté par 56 voix défavorables contre 24 en sa faveur par les parlementaires en séance de nuit.
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ISF : l’amendement sur l'assujettissement des œuvres d’art définitivement rejeté
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