Getty Images devra payer un million d’euros à un photographe français

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Le 11 décembre 2008

PARIS [11.12.08] – Le tribunal de grande instance de Paris a condamné Getty Images à payer un million d’euros à un photographe dont l’agence avait commercialisé des photos sans son accord.

L’agence photographique américaine Getty Images a été condamnée, le 9 décembre 2008, à verser un peu plus d’un million d’euros au photographe indépendant Alain Ernoult. Elle avait commercialisé, sans son accord, certaines de ses photos à des fins publicitaires – notamment pour Toshiba, Peugeot ou encore Air France – en violation de l’accord signé avec lui.

Le photographe français Alain Ernoult, actionnaire majoritaire de la société AEF, avait donné un mandat d’exclusivité à cette dernière pour commercialiser toutes ses photographies, dans un contrat couvrant les années 1993 à 1999. En janvier 1995, il avait cédé l’ensemble de ses actions AEF à la société The Image Bank France, elle même rachetée depuis par Getty Images.

Mécontent de la gestion de ses droits, Alain Ernoult avait assigné AEF en justice en 2001. En juin 2002, le tribunal de grande instance de Paris avait considéré que la société avait manqué à ses obligations en « poursuivant l’exploitation des photographies remises après l’expiration du contrat », et donné raison au photographe. Il avait ensuite désigné un expert pour évaluer le coût du préjudice subi par Mr. Ernoult. Dans un jugement rendu en novembre dernier, le tribunal a estimé cette somme à un peu plus d’un million d’euros.

Les magistrats ont estimé que l’utilisation abusive des photographies d’Alain Ernoult par Getty Images avait porté « atteinte à ses droits patrimoniaux », « banalisé ses œuvres » et lui avait ôté « la possibilité d’exploiter lui-même les dites photographies ».

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