Dimanche 16 décembre 2018

Frédéric Mitterrand crée une commission de réflexion sur les zones de protection du patrimoine

Par LeJournaldesArts.fr · lejournaldesarts.fr

Le 30 septembre 2009 - 244 mots

PARIS [30.09.09] – Le ministère annonce la création d’une commission chargée de « rénover les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales dans les zones de protection du patrimoine » .

Frédéric Mitterrand va présider une « commission de réflexion, de concertation et de proposition relative aux zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (Z.P.P.A.U.P.) ».
Cette commission, installée le 28 septembre, aura pour tâche de réfléchir sur les missions des ZPPAUP et de permettre une « collaboration plus étroite et plus équilibrée entre l’Etat et les acteurs locaux », selon les termes du communiqué du Ministère. Le Rapporteur général est Thierry Thuot, Conseiller d’Etat, et ancien rapporteur général du Grenelle Environnement I en 2007. La commission est composée de 3 sénateurs, 3 députés, et de représentants des maires de France, de l’Ordre des architectes, des Architectes des Bâtiments de France, de deux architectes-conseils, de représentants d’associations de défense du patrimoine et d’un représentant du ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer.

L’objectif est de rendre les conclusions de la commission dans le courant du mois de novembre 2009, afin que ses préconisations soient prises en compte dans le projet de loi du Grenelle II.

Après la polémique autour de l’avis conforme des Architectes des Bâtiments de France, Frédéric Mitterrand souhaite donner une plus large part à la concertation, avant que le projet de loi Grenelle II ne déclenche encore les foudres des élus comme des associations.

Le Journal des Arts.fr

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