Fraude fiscale : le procès Wildenstein renvoyé pour examiner une question de constitutionnalité

Le président du tribunal, au deuxième jour de ce procès médiatique, a jugé que le cumul de cette procédure pénale avec un contentieux fiscal - le fisc français a adressé un redressement de plus de 550 millions d'euros aux héritiers Wildenstein - posait des questions de droit sur lesquelles doit se pencher la Cour de cassation, et éventuellement, dans un deuxième temps, le Conseil constitutionnel.

Le tout devrait durer plusieurs mois : le président du tribunal a fixé une nouvelle audience au 4 mai 2016 pour faire le point, estimant que d'ici là la plus haute juridiction française devrait s'être prononcée.

Hervé Temime, avocat de Guy Wildenstein, a loué au sortir de la salle d'audience "la grande sagesse" et la "grande indépendance" du tribunal. Il a estimé qu'il était "absolument nécessaire" de trancher ce point de droit.

La défense de M. Wildenstein a en tête un précédent retentissant : le 18 mars 2015, le Conseil constitutionnel avait décidé d'éteindre une procédure pénale visant des dirigeants du groupe EADS, poursuivis pour délits d'initiés, au motif que les faits avaient déjà été examinés par une juridiction administrative, l'Autorité des marchés financiers.

Les Sages avaient invoqué un principe fondamental du droit, qui interdit de juger et éventuellement sanctionner deux fois dans une même affaire.

La décision de mercredi offre un répit au riche marchand d'art, qui a été un soutien actif de l'UMP, ainsi qu'aux autres prévenus : son neveu Alec Junior, son ex-belle-soeur Liouba, qui est en guerre ouverte avec le reste de la famille, deux avocats, un notaire et deux représentants de sociétés financières basées dans des paradis fiscaux, ou "trusts".

Poursuivi pour fraude fiscale et blanchiment aggravé, M. Wildenstein a selon les enquêteurs soustrait à l'impôt la plus grande partie de la fortune familiale, estimée à plusieurs milliards d'euros, à la mort de son père en 2001, puis après la disparition de son frère aîné en 2008.

L'affaire avait éclaté en raison de querelles dans la famille sur le partage des toiles de maîtres, propriétés de luxe et autres pur sang composant l'héritage Wildenstein.