Mercredi 16 octobre 2019

Europ Auction se saborde

Par Alexis Fournol (Avocat à la cour) · lejournaldesarts.fr

Le 20 février 2014 - 623 mots

PARIS [20.02.14] - Alors que la cour d’appel a reporté au 26 mars prochain, l’examen de l’appel d’Europ Auction de la sanction disciplinaire prononcée par le Conseil des ventes volontaires, la chronologie récente des événements laisse penser que son directeur, Camille Bürgi ne voit pas d’issue positive pour son entreprise.

La décision du 24 janvier 2014 du Conseil des ventes volontaires à l'encontre de l'opérateur Europ Auction aura assurément porté le coup de grâce à la maison de ventes fondée en 2000 et présidée par le marchand Camille Bürgi. Cependant, la suspension de neuf mois retenue à l'encontre de l'opérateur, en raison de violations délibérées et répétées d'obligations tant légales, réglementaires que professionnelles, ne peut expliquer à elle seule la liquidation judiciaire d'Europ Auction. Au contraire, il semble que cette procédure judiciaire, mettant fin à l'activité de l'opérateur, s'avérait inexorable.

En effet, cinq jours seulement après la décision disciplinaire de l'autorité de régulation, l'opérateur s’était déclaré en état de cessation de paiements auprès du tribunal de commerce de Paris. Or, une telle déclaration est la conséquence directe d'une impossibilité de faire face à ses dettes au regard de l'actif disponible de l'entreprise. Par ailleurs, cette déclaration doit s'opérer dans la limite maximale de quarante-cinq jours suivant la cessation des paiements. Ainsi, si cette situation résultait directement de la seule décision du Conseil, l'opérateur aura été particulièrement diligent.

De surcroît, à l'issue de l’audience du 5 février dernier, le tribunal de commerce a prononcé la liquidation judiciaire immédiate d'Europ Auction et nommé un liquidateur, qui représente désormais les intérêts de la société et de ses créanciers. Une telle liquidation judiciaire immédiate ne peut être prononcée que dans deux situations. Soit le redressement de la société est impossible, soit la société a cessé toute activité.

A cet égard, Europ Auction avait la possibilité de demander en référé au président de la cour d'appel de Paris la suspension de l'interdiction d'exercice de son activité. Cette suspension est notamment accordée lorsque l'exécution de la décision risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives. Le licenciement des salariés de l'entreprise et la cessation définitive de l'activité auraient, sans doute, plaidé en la faveur d'une telle suspension provisoire.

Les deux commissaires-priseurs également sanctionnés, Didier Lafarge et Nathalie Vermot, n'ont pas hésité à se saisir de cette opportunité et ont obtenu la possibilité de pouvoir continuer leur activité, dans l'attente de la décision de la cour d'appel. Pourtant, une telle demande n'a nullement été formulée par Europ Auction.

Refus délibéré de la part de l'opérateur de suivre l’exemple de ses deux commissaires-priseurs ou situation financière ne permettant pas d'envisager son redressement, la société a, en tout état de cause, opté pour la liquidation.

Quant au recours au fond formé contre la décision du Conseil, le liquidateur judiciaire représentant depuis peu les intérêts d'Europ Auction a obtenu à l'audience du 19 février 2014 un report à brève échéance. Refusant de disjoindre l'appréciation des faits personnellement reprochés aux commissaires-priseurs, d'une part, et à l'opérateur, d'autre part, la cour d'appel de Paris a accordé au liquidateur un mois supplémentaire pour préparer son dossier, l'audience étant reportée au 26 mars prochain. Alors que le recours doit être formé dans un délai d'un mois après la décision du Conseil, la célérité de la cour dans cette affaire doit être remarquée.

Mais quelle que soit la décision finale de la cour d'appel, les ennuis judiciaires de Camille Bürgi pourraient continuer. Jean Lupu, autrefois partenaire du marchand, a déposé une plainte pour abus de confiance contre l'ancien président d'Europ Auction, lui reprochant, en sus des faits listés par le Conseil, d'autres manquements à son encontre. Le marchand, qui dénonçait autrefois les indélicatesses de ses pairs, se retrouve aujourd’hui en grandes difficultés.

Droit de réponse

Droit de réponse de Camille Bürgi

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