Lundi 17 décembre 2018

Claude Guéant aurait commis une infraction en ne demandant pas de certificat d’exportation

Par Margot Boutges · lejournaldesarts.fr

Le 2 mai 2013 - 271 mots

PARIS [02.05.13] - Claude Guéant n’a pas demandé de certificat d’exportation pour les deux tableaux du XVIIe siècle qu’il affirme avoir vendu à un avocat malaisien. Cette infraction est passible d’une peine pouvant aller jusqu’à 2 ans de prison et 450 000 € d’amende.

Selon le Ministère de la Culture, interrogé par Le Journal des Arts le 2 mai 2013, Claude Guéant n’a pas déposé de demande de certificat d’exportation pour les deux œuvres du XVIIe siècle signées Andries van Eertvelt, dont la vente privée, réglée par un compte étranger, lui aurait rapporté 250 000 euros pour chacun des deux tableaux.

Ne provenant pas de collections publiques françaises, n’étant pas classées et ne présentant visiblement pas d’intérêt majeur pour le patrimoine national, les deux huiles sur bois ne peuvent être considérées comme des « trésors nationaux ».

Datant de plus de 50 ans et leur valeur ayant été fixée par le propriétaire à plus de 150 000 euros, les tableaux répondent cependant aux critères de « biens culturels » et auraient dû faire l’objet d’une demande de certificat d’exportation à présenter à la frontière, dans l’hypothèse où elles aient quitté le territoire français pour rejoindre la Malaisie, pays de l’acquéreur auquel Claude Guéant affirme avoir cédé les œuvres.

L'export illégal de trésors nationaux ou de biens culturels est sanctionné de 2 ans de prison et 450 000 € d'amende.

Claude Guéant, dont les transactions financières ont été révélées par Le Canard Enchaîné dans le cadre d’une enquête sur d’éventuels financements libyens de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007, a déclaré qu’il ne s’exprimerait plus sur l’affaire que devant la justice.

Légende photo

Tableau d'un format similaire à ceux de Claude Guéant et estimé autour de 14.000 euros (et non vendu) lors d'une vente à Zürich en 2010

Andries van Eertvelt - Paysage marin avec un port étranger - 36,5 x 63 cm - Estimée entre 13.000 et 15.000 euros - Non vendue - vente du 14 septembre 2010 - Koller - Zürich - Suisse

Le Journal des Arts.fr

Inscription newsletter

Recevez quotidiennement l'essentiel de l'actualité de l'art et de son marché.

En kiosque