Lundi 28 septembre 2020

Bruno Le Maire se préoccupe de la fiscalité des musées privés

Par Nathalie Eggs · lejournaldesarts.fr

Le 27 septembre 2016 - 692 mots

PARIS [27.09.16] – Dans une question soumise au gouvernement le 2 août 2016, le député de l’Eure candidat à la primaire de la droite interroge la ministre de la Culture sur la disparité des régimes fiscaux applicables aux musées public et privé. Ce n’est pas la première fois que des élus se préoccupent de la question.

Bruno Le Maire, député (Les Républicains) de l’Eure, semble s’inquiéter de la situation financière des musées privés – pourtant rares dans sa circonscription. Dans une question soumise au gouvernement le 2 août dernier, le candidat à la primaire présidentielle de droite interroge la ministre de la Culture et de la Communication sur la différence de traitement fiscal des musées de droit public et de droit privé – et démontre, au travers d’une erreur dans sa question – qu’il ne maîtrise pas le sujet.

En affirmant que « Les musées de droit privé sont assujettis contrairement aux musées de droit public à un taux de TVA de 20 % sur les entrées », Bruno Le Maire se trompe de chiffre : si les musées de droit public sont effectivement exonérés de TVA sur les droits d’entrée perçus pour la visite, les musées de droit privé sont assujettis au taux réduit de 10 % sur les entrées.

Il est vrai que l’écart s’est accru depuis 2012, le taux d’imposition à la TVA sur les entrées des musées privés étant systématiquement rehaussé : établi au taux réduit de 5,5 % avant 2012, ce taux est passé à 7 % au 1er janvier 2012, puis au taux de 10 % au 1er janvier 2014 (voir encadré).

Estimant que cette disparité « engendre des difficultés financières pour bon nombre d'établissements privés entraînant même la fermeture de certains d'entre eux » et crée un « risque de dispersion des différentes collections », le candidat à la primaire demande à Audrey Azoulay « de bien vouloir lui indiquer les raisons de cette différence de traitement » et « les mesures envisagées par le Gouvernement afin de soutenir les musées de droit privé. »

D’autres ministères ont pourtant eu l’occasion d’expliquer la position du gouvernement sur cette question. En effet, ce n’est pas la première fois qu’un député (de droite) s’attelle à la question : en novembre 2013, Alain Moyne-Bressand, député de l’Isère, avait demandé au ministère de l’Economie et des Finances d’aligner les taux de TVA sur les droits d’entrées applicable aux musées de droit public et de droit privé « afin d’encourager la préservation de notre patrimoine et inciter les Français à visiter tous nos musées ». En avril 2014, le député (Les Républicains) Christian Kert est allé un peu plus loin en déposant une proposition de loi devant l’Assemblée Nationale visant à reconsidérer le régime fiscal des musées privés en France. Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, la proposition est restée sans suite.

C’était avant que le gouvernement ne réponde à Alain Moyne-Bressand, le 16 septembre 2014, par la voie du ministère des Finances et comptes publics : « Les musées de droit public ont des obligations, tant en matière de missions que de modalités de gestion, auxquelles ne sont pas soumis leurs homologues du secteur privé […] contrairement aux musées privés, leurs droits d'entrée doivent respecter les impératifs d'un service public et leurs collections sont inaliénables […] les exonérations de TVA, CFE et de CVAE dont ils bénéficient ne peuvent donc constituer un facteur de distorsion de concurrence par rapport aux musées privés ». « Pour ces raisons, il n'est pas envisagé de procéder à des aménagements fiscaux en faveur des musées privés. » concluait le gouvernement.

Cette réponse n’a pas satisfait Alain Moyne-Bressand, qui a posé une autre question en octobre 2014. En juillet 2015, une nouvelle proposition de loi relative aux musées privés a été déposée à l’Assemblée nationale cette fois par Franck Marlin, député Les Républicains d’Essonne, et par plusieurs de ses collègues et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation. En décembre 2015, lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2015, un amendement a été présenté en ce sens par une vingtaine de parlementaires.

Légende photo

Bruno Le Maire © Photo Claude TRUONG-NGOC - 2014 - Licence CC BY-SA 3.0 

Le Journal des Arts.fr

Inscription newsletter

Recevez quotidiennement l'essentiel de l'actualité de l'art et de son marché.

En kiosque