Mercredi 17 octobre 2018

Bataille judiciaire en Californie autour d'un catalogue de Picasso

Par LeJournaldesArts.fr (avec AFP) · lejournaldesarts.fr

Le 29 septembre 2016 - 594 mots

WASHINGTON (ETATS-UNIS) [29.09.16] - Une famille française détentrice des droits de propriété intellectuelle sur un catalogue de référence des oeuvres de Pablo Picasso a remporté cette semaine une éclatante victoire judiciaire en Californie, au terme d'une procédure marathon engagée... en 1996.

L'éditeur américain qui a perdu la partie devant la cour d'appel fédérale de San Francisco a annoncé mercredi à l'AFP, par la voix de son avocat, qu'il demanderait une révision du jugement rendu la veille.

Il aura donc fallu 20 ans pour que justice soit rendue à Yves Sicre de Fontbrune, décédé en 2015 et désormais représenté par sa femme et leurs trois enfants.

L'affaire tire sa genèse de la relation très forte qui lia Picasso au célèbre critique d'art Christian Zervos, fondateur des Cahiers d'Art.

Ce Français d'origine grecque, mort en 1970 à Paris, a édité un imposant catalogue de peintures et dessins de Picasso, présentant plus de 16.000 illustrations réunies en 33 volumes, parus entre 1932 et 1978.

Cet ouvrage de référence inégalé est aujourd'hui très recherché, aussi bien par les collectionneurs que par les historiens d'art.

Christian Zervos décédé, Yves Sicre de Fontbrune avait acquis le fonds de commerce des éditions Cahiers d'Art, devenant titulaire des droits de propriété littéraire et artistique sur le fameux catalogue.

Le Zervos
Or un éditeur américain, Alan Wofsy, avait mis en vente dans les années 1990 deux ouvrages consacrés à Picasso, reproduisant un nombre important de photographies figurant dans "le Zervos", ainsi que les experts nomment le catalogue édité par l'ami du génie espagnol.

En 1996, M. de Fontbrune avait donc assigné en justice M. Wofsy, d'abord devant les tribunaux français, l'accusant de contrefaçon. La Réunion des musées nationaux (RMN) et la succession Picasso s'étaient jointes à cette action, sans se douter que la procédure serait si longue.

Les juges ont en effet d'abord estimé que ni les photographies ni le catalogue ne constituaient des oeuvres protégeables, avant d'être infirmés en appel.

Dans un arrêt du 26 septembre 2001, la cour d'appel de Paris avait condamné Alan Wofsy à verser 800.000 francs de dommages-intérêts à Yves Sicre de Fontbrune. Le jugement était accompagné d'une astreinte de 10.000 francs pour chaque éventuelle répétition de publication des photos protégées.

Cette astreinte -qui est un moyen de contraindre une personne à exécuter les obligations auxquelles elle a été condamnée- a déclenché une deuxième bataille judiciaire, à Paris et outre-Atlantique.

L'astreinte, notion mystérieuse outre-Atlantique
Constatant que M. Wofsy ne respectait pas les termes de sa condamnation, M. de Fontbrune a en effet de nouveau saisi un juge et s'est vu accorder en 2012 deux millions d'euros au titre de la liquidation d'astreinte.

Il a ensuite porté l'affaire devant la justice californienne pour obtenir le paiement de cette somme.

Mais M. Wofsy a soutenu que la notion d'astreinte, qui n'a pas d'équivalent direct en droit américain, s'apparentait à une amende et n'était donc pas susceptible d'exequatur, c'est-à-dire de mise en application aux Etats-Unis.

En 2014 l'éditeur américain a obtenu raison en première instance, devant un tribunal de San Francisco.

Les ayants droit de M. de Fontbrune ont interjeté appel et, dans un arrêt rendu mardi, la justice américaine a fait volte-face, affirmant que "l'astreinte n'(était) pas une amende".

Le combat judiciaire n'est toutefois pas terminé, a confié à l'AFP Neil Popovic, l'avocat de M. Wofsy.

"Entre autres choses, le jugement de la cour d'appel (de San Francisco) ne tient pas compte de la disproportionnalité entre le montant de l'astreinte et le préjudice prétendument subi par le plaignant", a-t-il expliqué, en précisant travailler à la demande de révision qu'il entend déposer.

Légende photo

"le Zervos", catalogue de peintures et dessins de Picasso édité par Christian Zervos en 33 différents volumes parus entre 1932 et 1978. Ici il s'agit de la réedition réalisée par Cahiers d'Art en 2013 - Source Sotheby's

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