Au Sénat, un intense lobbying autour de la Liberté de panorama

Par Alexis Fournol (Avocat à la cour) · lejournaldesarts.fr

Le 25 avril 2016 - 343 mots

PARIS [25.04.16] - Sociétés d’auteurs, syndicats et organisations professionnelles se mobilisent avant le vote en séance publique au Sénat dès mardi 26 avril, alors que Wikimédia France possède de solides appuis et a fait déposer deux amendements en sa faveur.

La liberté de panorama (une exception au droit d’auteur permettant de reproduire une œuvre protégée se trouvant dans l’espace public) oppose deux camps aux arguments affutés depuis les premières discussions relatives au projet de loi pour une République numérique. Aux campagnes de sensibilisation auprès des internautes a succédé une campagne de sensibilisation auprès des élus, qu’ils soient maires, députés ou sénateurs. Dans le cadre d’une procédure accélérée, ces derniers doivent voter à partir du mardi 26 avril le texte qui sera ensuite soumis à une commission mixte paritaire. Sauf cas de désaccord, les contours définitifs de la liberté de panorama pourraient bientôt être connus.

Vingt acteurs représentant les intérêts des auteurs viennent de faire parvenir un communiqué aux 36 000 maires et, aujourd’hui, aux sénateurs, alors que l’heure limite de dépôt des amendements était fixée à 11h aujourd’hui. Seule une sénatrice, Madame Sylvie Robert (PS), a déposé un amendement visant à revenir au texte précédemment adopté par l’Assemblée nationale et à limiter l’exception aux seuls particuliers et à des fins non-lucratives. Le Sénat avait, en commission, étendu l’exception aux associations loi 1901, alors même que ces dernières sont considérées comme des diffuseurs et comprennent des acteurs aussi différents que des syndicats professionnels ou des partis politiques.

De son côté, Wikimédia France peut compter sur deux amendements visant à supprimer les limitations relatives au caractère non-commercial de l’utilisation et aux bénéficiaires concernés. Un des deux amendements a été déposé par Patrick Chaize (LR), rapporteur pour avis sur le projet de loi. Dans une chambre haute passée à droite en 2014, l’influence de Messieurs Chaize et Pellevat (LR) sera d’autant plus cruciale.

D’ici là, les deux camps continuent leur campagne de mobilisation à coups de textes censés démêler le vrai du faux des arguments adverses, de sites Internet dédiés ou encore de pétitions en ligne.

Légende photo

L'hémicycle du Sénat français © Photo Romain Vincens - 2009 - Licence CC BY-SA 3.0 

Le Journal des Arts.fr

Inscription newsletter

Recevez quotidiennement l'essentiel de l'actualité de l'art et de son marché.

En kiosque