Italie - Droit

Droits de reproduction des œuvres d’art

Le puzzle de l’« Homme de Vitruve » dans le collimateur de la justice italienne

Le célèbre dessin de Léonard est reproduit sur un jeu vendu dans le monde entier sans que la société qui le commercialise ne s’acquitte de royalties.

Puzzle de l’Homme de Vitruve de Léonard de Vinci, édité par la société Ravensburger. © Ravensburger
Puzzle de l’Homme de Vitruve de Léonard de Vinci, édité par la société Ravensburger.
© Ravensburger

Venise. L’Homme de Vitruve, conservé à la Galleria dell'Accademia de Venise, est une nouvelle fois au cœur d’une polémique. La notoriété de ce dessin réalisé à la plume et à l’encre par Léonard de Vinci est bien plus grande que ses modestes dimensions originales de 34 x 24 cm. Rarement exposé en raison de sa fragilité, il avait déjà fait l’objet d’une bataille judiciaire pour lui faire franchir les Alpes à l’occasion de la grande exposition que le Louvre avait consacrée à son auteur en 2019-2020.

Le tribunal de Venise vient de statuer après avoir été saisi par le ministère de la Culture italien et les Gallerie dell’Accademia à l’encontre de la société italienne Ravensburger SRL et des allemandes Ravensburger AG et Ravensburger Verlag GmbH. Car si l’Homme de Vitruve est caché aux yeux du public dans les réserves verrouillées du cabinet des dessins et des estampes du musée vénitien, il expose ses proportions parfaites sur les boîtes d’un célèbre puzzle. Un jeu vendu dans le monde entier depuis 2009 sans que les sociétés qui le produisent ne paient le moindre droit.

Cette situation enfreint les articles 107 et 109 du code italien des biens culturels. Celui-ci prévoit, pour toute utilisation de l’image d’une œuvre d’art, le versement de royalties à l’institution qui la détient. Le groupe Ravensburger se défend en arguant du fait que l’œuvre de Léonard de Vinci est passée dans le domaine public. Une éventuelle infraction ne pourrait de toute façon concerner que les produits physiquement vendus en Italie, pays de référence pour ce code des biens culturels, et non à l’étranger ou sur des sites Internet dont les sièges légaux se trouvent hors de la Péninsule. Le tribunal de Venise a rejeté catégoriquement cette argumentation, estimant que les redevances devaient être payées aussi bien en Italie qu’à l’étranger et sur les plateformes numériques.« Cette décision est très importante car c’est la première fois que la justice affirme aussi clairement ce principe, constate le magistrat Giacomo Galli. D’autres musées pourraient s’appuyer sur cette décision pour faire valoir leurs droits, à commencer par de nombreux musées florentins qui se sont engagés depuis longtemps dans une lutte contre la reproduction illicite de leurs œuvres. »

Dans le cas du puzzle de 1 000 pièces de l’Homme de Vitruve vendu 20 euros, les Gallerie dell’Accademia avaient demandé en 2019 à Ravensburger le paiement de droits de reproduction à hauteur de 10 %. Elles ont essuyé une fin de non-recevoir à leur requête et n’ont pu obtenir les chiffres de ventes qui auraient permis d’élaborer avec précision le montant de la somme due. « Dès ma nomination en 2019, je me suis lancé dans un combat contre la commercialisation illégale des produits dérivés de nos œuvres, explique Giulio Manieri Elia, le directeur des Gallerie dell’Accademia, musée d’État autonome. Nous avons pu récupérer 272 650 euros auxquels s’ajoutent les 50 460 euros obtenus grâce à l’usage légal de la reproduction de l’“Homme de Vitruve”, sans compter les ressources générées par l’usage purement éditorial de cette image. » Depuis 2019, l’ensemble des œuvres conservées par le musée vénitien lui ont permis de percevoir 460 000 euros de royalties.

En attendant de savoir quand et à quelle hauteur Ravensburger se conformera à la loi italienne, cette affaire relance le débat, vif ces dernières années, sur le droit de reproduction des œuvres dans les musées transalpins. Deux camps s’affrontent. D’un côté les « conservateurs », qui souhaitent restreindre au maximum les reproductions, considérant toute exploitation commerciale par un acteur privé à des fins purement lucratives comme un véritable sacrilège au culte voué à la culture. De l’autre ceux qui plaident pour une plus grande libéralisation de ce marché en mesure d’engendrer d’importantes ressources financières dont les musées ne peuvent pas se passer pour leur bon fonctionnement. C’est un affrontement idéologique qui est actuellement à l’œuvre en Italie, impliquant la définition du patrimoine culturel et artistique, celle du rôle des musées, ou encore celle du véritable propriétaire de l’image d’une œuvre dans le domaine public… L’absence d’une institution équivalente à la RMN (Réunion des musées nationaux) française est souvent pointée du doigt, face au flou dans la gestion des droits des images de l’immense patrimoine italien, lequel suscite les convoitises. Récemment, un accord entre de grands musées de la Péninsule et une société milanaise pour vendre des reproductions numériques de leurs chefs-d’œuvre avait suscité l’émoi.

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Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°607 du 17 mars 2023, avec le titre suivant : Un puzzle de l’« Homme de Vitruve » relance le débat en Italie sur les droits de reproduction des œuvres d’art

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