Dimanche 25 octobre 2020

TVA sur les œuvres d’art : l’Allemagne s’aligne sur la France

Par Le Journal des Arts · Le Journal des Arts

Le 30 octobre 2012 - 68 mots

BERLIN - Après le rappel à l’ordre de la Commission européenne, l’Allemagne va augmenter son taux de TVA sur les objets d’art de 7 % à 19 %, mais avec la faculté de ramener l’assiette à 30 % du prix de vente. Dans cette hypothèse, la TVA sur le prix d’acquisition ne serait pas déduite.  L’Allemagne aurait un délai de grâce d’un an pour l’application de cette mesure.

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°378 du 2 novembre 2012, avec le titre suivant : TVA sur les œuvres d’art : l’Allemagne s’aligne sur la France

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