Lundi 10 décembre 2018

Trésors archéologiques : la loi anglaise est renforcée

Les découvertes sont soumises à un contrôle plus strict

Le Journal des Arts

Le 21 novembre 1997 - 291 mots

La nouvelle loi concernant les inventeurs de trésors (Treasure Trove Act), qui élargit l’éventail des découvertes archéologiques pouvant être réclamées par l’administration royale, est entrée en vigueur. Elle remplace la jurisprudence et des usages ancestraux, aujourd’hui remis en cause pour leur incapacité à sauvegarder les grandes découvertes.

LONDRES (de notre correspondante). Autrefois, seuls les objets en or ou en argent devaient être déclarés auprès du Coroner, et il fallait prouver qu’ils avaient été enterrés dans l’intention d’être retrouvés pour qu’ils soient reconnus comme trésors et deviennent la propriété de la Couronne. Quantité de pièces de monnaie ont été dispersées en raison d’un taux de métal précieux trop faible. Les objets que renfermait le navire funéraire de Sutton Hoo, retrouvé près de Woodbrige dans le Suffolk en 1939 – peut-être la plus grande découverte anglo-saxonne –, n’ont pas été répertoriés comme “trésor”. Seule la générosité du propriétaire a permis qu’ils soient aujourd’hui exposés au British Museum. Dans la nouvelle loi, la définition du “trésor” a été modifiée. En effet, il n’est plus stipulé que les objets doivent avoir été enterrés dans l’intention d’être retrouvés. Tout objet ancien de plus de 300 ans et contenant plus de 10 % de métal précieux est aujourd’hui considéré comme trésor, à l’exception des pièces de monnaie isolées. L’administration royale peut également saisir tous les objets associés à un trésor. En cas de non-déclaration d’un trésor dans un délai de deux semaines suivant sa découverte, le contrevenant encourt une peine de prison maximum de trois mois et une amende de 5 000 livres sterling (50 000 francs). Si un musée souhaite acquérir une pièce répertoriée comme trésor, son propriétaire se verra remettre une somme calculée en fonction de sa cote. Sinon, elle sera rendue à son inventeur.

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°48 du 21 novembre 1997, avec le titre suivant : Trésors archéologiques : la loi anglaise est renforcée

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