Rapport

Rodin sauvé par la Cour

Par Sophie Flouquet · Le Journal des Arts

Le 17 février 2009

Les recommandations de la Cour des comptes ont eu d’heureuses conséquences pour le Musée Rodin.

PARIS - Lors de la présentation à la presse du rapport public annuel 2009 de la Cour des comptes, le 4 février, Philippe Seguin, son président, s’est félicité de l’efficacité des suites données aux observations faites par les juridictions financières. Le cas du Musée Rodin (Paris), traité dans cette nouvelle livraison, est à ce titre significatif. En 2007, un contrôle tel qu’il y en a périodiquement dans tous les établissements publics a ainsi relevé l’iniquité d’une décision de l’administration fiscale datant de 1998. Depuis cette date, le musée devait en effet s’acquitter du paiement d’un impôt sur les bénéfices calculés sur ses seules recettes commerciales, alors que ses activités culturelles et scientifiques sont déficitaires. Cela alors que le musée est le seul parmi les établissements publics à ne bénéficier d’aucune subvention de l’État, et ce depuis sa création. Les conséquences de cet impôt, « supérieur à 12 millions d’euros entre 1999 et 2007 » selon le rapport, ont été désastreuses pour les finances de l’établissement : en 2007, le déficit d’exploitation se chiffrait à 3,6 millions d’euros. Conformément aux procédures, la Cour des comptes a donc adressé un référé au ministre du Budget. Une démarche qui est venue conforter les actions menées par le musée. « Début 2008, le musée a introduit un recours auprès de l’administration fiscale, explique Dominique Viéville, directeur du musée. Le référé de la Cour des comptes a appuyé notre demande. » Le bien-fondé de la requête a été reconnu. Si le calcul de l’assiette a été modifié, l’administration fiscale s’est également engagée à rembourser le trop-perçu pour les exercices 2005 à 2007. Le musée se verra donc rembourser 1,9 million d’euros en 2009, une somme à peu près équivalente aux recettes du droit d’entrée pour l’année 2007.

Des droits sur l’édition de fontes
Ce contrôle a par ailleurs permis à la Cour de rappeler au ministère de la Culture que ses obligations envers le Musée Rodin n’étaient pas toutes honorées. Conformément aux termes de la donation de l’artiste, entérinée par une loi en 1916, l’entretien des bâtiments et des jardins de l’hôtel Biron, qui héberge le musée, incombent à l’État. Or la Rue de Valois joue depuis 1993, date de la création de l’établissement public, sur l’ambiguïté de la mise en dotation des immeubles pour ne pas en financer les travaux. Un argument balayé par la Cour dans le contexte de précarité financière du musée. 3,2 millions d’euros seront donc débloqués pour les travaux les plus urgents sur la période 2009-2011. « Si le musée parvient aujourd’hui à équilibrer ses dépenses, il le doit à M. Rodin qui a permis au musée de disposer de ressources propres », explique Dominique Viéville. L’acte de donation a en effet prévu de léguer à l’État les droits sur l’édition de fontes à partir des bronzes originaux de l’artiste. Or, comme le note la Cour des comptes, cette manne tend aujourd’hui à s’appauvrir. « Nous devons faire face à l’épuisement des grands sujets », confirme Dominique Viéville, qui a décidé de rehausser la valeur des dernières éditions, en concluant notamment un partenariat avec Sotheby’s France. Si la multiplication des coproductions permet de financer les expositions parisiennes, la question des ressources de l’établissement (1), et donc de l’attribution d’une dotation, comme l’a souligné la Cour, sera donc posée à plus long terme. « L’État a désormais pris conscience de cette situation », poursuit Dominique Viéville. Les 3,2 millions d’euros permettront donc d’engager des travaux de remise à niveau (amélioration de l’accueil, gros entretien…). Mais à terme, la rénovation globale du monument historique et du musée – qui ne présente qu’une infime partie des collections – deviendra indispensable à l’attractivité de ce fleuron des musées parisiens. Et coûtera très cher. La remise à flot de ses finances, confortée par le bon résultat de l’année 2008 – excédentaire pour la première fois depuis 1997 – constitue en tout cas un excellent préalable.

(1) L’ouverture d’un musée à Bahia (Brésil), signée en 2004, n’est qu’un accord culturel sans contreparties pécuniaires.

L’Institut appelé à la vigilance

Peu d’établissements culturels sont concernés par le cru 2009 du rapport public annuel de la Cour des comptes. La cour dénonce toutefois quelques lacunes dans la gestion de l’Institut de France, notamment l’absence de contrôle externe des délégations de service public accordées à des opérateurs privés pour la gestion du patrimoine muséal de l’Institut. Elle s’inquiète également du cas de la Fondation pour le développement et la sauvegarde du domaine de Chantilly, car l’Institut prend connaissance des décisions engagées seulement lors des conseils d’administration. Dans un autre registre, la Société d’encouragement aux métiers d’art (SEMA) est aussi dans le collimateur des magistrats de la Rue Cambon. En 2007, un référé dénonçait ainsi la diversification sans rigueur des activités et l’opacité de la gestion de cet organisme largement subventionné par l’État, chargé d’être la tête de pont de la promotion des métiers d’art. La Cour allait jusqu’à poser la question de sa suppression. Les frais de fonctionnement de la SEMA ont depuis été réduits de 30 % !

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°297 du 20 février 2009, avec le titre suivant : Rodin sauvé par la Cour

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