Paradis par correspondance

PARIS - La lecture du dossier que le JdA consacre à la fiscalité du marché de l’art dans le monde fait ressortir que c’est en Italie, en Belgique ou au Luxembourg, par exemple, que les impositions des particuliers sur les plus-values de cession d’œuvres d’art sont les plus faibles (exonération). En revanche, c’est à Hongkong qu’il faut décéder si l’on ne veut pas être taxé sur sa succession, ou encore en Italie où les taux sont faibles. Cependant, en simplifiant, pour profiter en toute légalité de ces « paradis », il faut généralement s’y installer, modifier ses attaches, bref, changer de vie.

Certains peuvent alors être tentés par des raccourcis et passer par des paradis fiscaux, pris dans un sens plus technique. Si un particulier domicilié en France décède en laissant des œuvres d’art à Genève et des héritiers vivant à Hongkong, ceux-ci sont imposables en France. Mais si c’est un trust des îles Cayman qui détient une société panaméenne, elle-même propriétaire des œuvres, la situation se présente, en l’apparence, comme totalement étrangère à la France, si seulement le résident français peut rester dans l’ombre (grâce aux actions au porteur ou autres mécanismes…). En effet, on ne fait pas vraiment d’affaires dans un paradis fiscal mais plutôt à partir de celui-ci : le premier marqueur d’un paradis fiscal est un régime fiscal favorable aux opérations extérieures à ce territoire. Par exemple, le taux de l’impôt sur les sociétés au Panama est de 25 % mais, en vertu d’un principe strict de territorialité, les opérations réalisées par les sociétés locales en dehors du territoire n’y sont pas imposables. Mais le feuilleton « Panama papers » montre que ce que l’on recherche avant tout, c’est l’opacité. Le principal mobile derrière le recours aux paradis fiscaux ne serait pas toujours la volonté d’échapper à l’impôt mais souvent la dissimulation des gains tirés d’autres comportements répréhensibles (corruption, volonté de léser certains héritiers…).

Une coopération internationale
Si le fisc français dispose d’instruments légaux pour remettre en cause bon nombre de montages, la question centrale reste toujours celle de la preuve. Le succès de l’offensive de l’OCDE (Organisation européenne de coopération économique) en matière d’échange de renseignements dépendra, à la fin, de la capacité à percer le voile des structures opaques pour rechercher leurs bénéficiaires effectifs. La coopération des institutions financières et des administrations fiscales des territoires concernés sera nécessaire. Dans cette optique, la France a rangé la carotte et sorti le bâton, en réinscrivant le Panama, sur la sellette aujourd’hui, sur sa « liste noire » des paradis fiscaux, ce qui soumet les opérations avec ce territoire à un traitement dissuasif.