Le coût d’une intervention

Par Jean-Marie Schmitt · Le Journal des Arts

Le 10 avril 1998

L’expertise n’étant pas réglementée, les prix sont fixés en accord avec le client. Ils peuvent être forfaitaires, à l’acte en quelque sorte, proportionnels à la valeur des biens lorsque la mission consiste à les estimer, ou combiner les deux systèmes.

À tous les échelons, l’expert est un conseiller qui vend son savoir-faire, mais aussi son temps. Pour cette raison, il faut le choisir en fonction de la tâche à accomplir. Faire venir de loin un expert spécialisé pour expertiser une commode banale à 20 ou 30 000 francs coûtera cher et pourrait entraîner des désillusions. Il peut sembler difficile de justifier une note de frais et honoraires de 5 ou 10 000 francs pour l’examen d’une pièce qui en vaut 20 000. Alors, pourquoi ne pas dire qu’elle vaut 100 000 francs ? Le même risque peut exister si l’on demande à l’antiquaire-expert du canton, passionné d’arts et traditions populaires, d’examiner une pièce de Thomire... On peut aussi se passer d’expert lorsqu’on a affaire à un marchand de qualité qui engage sa signature et sa réputation dans la facture descriptive ou le certificat qu’il établit lors de la vente.

Tarification libre
Si la tarification est libre, il existe certains points de repère et usages. Dans leurs relations avec les experts, les commissaires-priseurs calculent les honoraires au pourcentage du prix d’adjudication. Le taux “standard” est de 3 % hors taxes. Mais certaines catégories, qui nécessitent des efforts de documentation ou de “manutention” plus importants, justifient des taux plus élevés. L’expertise d’objets d’Extrême-Orient est ainsi rétribuée à 5 %. Celle des livres jus­qu’à 9 voire 10 %, justifiés par l’impératif de contrôle détaillé de chaque ouvrage mis en vente.

Ces taux sont censés rémunérer l’ensemble de l’intervention de l’expert, de l’assistance à l’estimation, qui reste in fine du ressort de l’officier ministériel “priseur”. Si l’intervention de l’expert est essentiellement requise pour des estimations, en cas de rémunération proportionnelle, les taux seront, sauf circonstances exceptionnelles, inférieurs. Dans ce cas, on peut éventuellement s’inspirer des “émoluments de prisée” fixés dans le tarif réglementaire des commissaires-priseurs (décret du 29 mars 1985). Pour des évaluations servant de base à un partage, à la formation de lots, le barème est le suivant (dans le décret, il est fixé en “taux de base” converti ici pour simplifier) : jusqu’à 7 500 francs, 2 % ; de 7 500 à 20 000, 1 % ; de 20 000 à 150 000, 0,5 % ; et au-delà de 150 000, 0,25 %. Dans les autres cas, le barème est le suivant : 1 % jusqu’à 7 500 francs ; 0,5 % de 7 500 à 20 000 ; 0,25 % de 20 000 à 150 000 ; et 0,10 % au-dessus de 150 000.

Un tarif à la vacation horaire peut également s’appliquer – actuellement de 350 francs hors taxes –, situant une journée d’intervention entre 2 500 et 3 000 francs hors taxes et hors frais. C’est d’ailleurs dans une fourchette voisine que les experts intervenant “gracieusement” sur les salons sont rémunérés par les organisateurs.

Le choix entre forfait ou rémunération proportionnelle se détermine en fonction des circonstances, mais il est évident que la rémunération proportionnelle est à éviter par le client s’il détient des œuvres bien identifiées et de grande valeur.

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°58 du 10 avril 1998, avec le titre suivant : Le coût d’une intervention

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