Mercredi 21 février 2018

Belgique

La riposte du commissaire Moulin

L’augmentation de la criminalité a entraîné la création d’une cellule spécialisée

Le Journal des Arts

Le 2 avril 2010

À la traîne des législations européennes en matière de protection du patrimoine mobilier, la Belgique apparaît comme la plaque tournante du trafic des œuvres d’art. Un défi pour une police qui se met en place.

BRUXELLES (de notre correspondant) - Avant février 1991, le vol, l’escroquerie ou la contrefaçon impliquant des œuvres d’art étaient traités comme n’importe quel autre délit. L’augmentation de la criminalité spécialisée dans le domaine artistique1 a entraîné une riposte au sein de la police judiciaire.

Une cellule spécialisée, placée sous la direction du commissaire Annie Moulin, a été constituée, et un indice spécifique aux crimes et délits liés à des œuvres d’art a été créé administrativement. Cet indice – le n° 68 – devrait figurer en tête des dossiers et permettre une gestion spécifique des matières artistiques. Hélas, force est de constater que la procédure est trop peu respectée et que nombre d’affaires de vol, de faux ou d’escroqueries n’arrivent pas jusqu’aux bureaux compétents.

En septembre 1993, Annie Moulin est appelée à prendre la direction du Service général d’aide policière (SGAP), un office central des œuvres d’art qui coordonne l’action du bureau permanent de Bruxelles – 4 officiers de police – et des correspondants dans les provinces. Loin des effectifs italiens ou français, les policiers belges doivent aussi répondre au vide législatif qui définit le recel comme un délit instantané2, ce qui signifie que le vol d’un Renoir n’est pas traité autrement que le vol à la tire dans un grand magasin, et que le délai de prescription n’est que de cinq ans. De la même façon, le législateur n’impose pas de normes légales pour la charge d’expert en œuvres d’art.

Les couleurs de Picasso
À cette situation, s’ajoutent les imperfections de lois récemment votées. Ainsi, la nouvelle loi en matière de droits d’auteur ne reprend pas les termes de la précédente, qui datait de 1886, et dont l’article 25 permettait la confiscation de faux en tirant argument du fait que l’imitation d’une signature constituait une infraction à la législation sur la protection artistique. Pénalement, une telle signature n’est pas un faux aux yeux du parquet, et la nouvelle loi pose un problème technique auquel, dans la situation actuelle, seule la jurisprudence pourra répondre.

Ajoutez à cela l’absence de législation en matière de protection du patrimoine qui a prévalu longtemps en Belgique, et vous comprendrez pourquoi le pays est devenu une plaque tournante du trafic international d’œuvres d’art. En 1994, le SGAP a accueilli près de 10 commissions rogatoires étrangères en Belgique, où l’on a arrêté les voleurs du Picasso dérobé Musée d’art moderne de Stockholm quelques mois auparavant.
 
Peu équipés, ces policiers – qui n’ont pas reçu de formation spécifique, mais qui s’instruisent par passion pour les domaines qu’ils couvrent – doivent répondre aux délits commis en Belgique, ainsi qu’aux développements d’affaires étrangères qui passent par Bruxelles, Anvers ou Liège. L’information est primordiale, même si son élabo­ration au niveau européen pose de nombreux problèmes3. En Belgique, les statistiques – encore balbutiantes en la matière – indiquent que les premières cibles visées sont les «multiples» facilement camouflables ou peu identifiables : argenterie, timbres, pièces de monnaie, bronzes, mais aussi les vins. Les victimes privilégiées restent les collections particulières et les églises, même si les musées, à l’instar du Musée d’Ixelles, sont parfois touchés.

Du toxicomane aux réseaux internationaux
Les criminels, eux, ne répondent pas à un schéma établi. On trouve de tout : du toxicomane, qui vole et revend dans un périmètre proche du délit aux réseaux organisés en filières internationales. La perméabilité naturelle de la Belgique ainsi que sa superficie facilitent grandement la tâche de ces derniers. Les vols sont alors souvent commandités, et très précis.

Comment riposter ? D’abord par un travail de prévention, qui impose à la police spécialisée une présence constante sur le terrain afin d’agir en priorité sur le receleur – intermédiaire obligé entre le voleur et collectionneur – qui appartient généralement au monde de l’art, pour qu’il soit conscient du risque encouru. Ensuite par l’information. Ainsi, le commissaire Leemans insiste-t-il sur l’attention que chaque propriétaire doit apporter à sa collection – descriptif précis, photographie, mesures, que l’on évitera de coller au dos de l’œuvre comme c’est souvent le cas. Sans ces données, l’œuvre sera difficilement localisable, et donc récupérable.

Il en va de même pour l’argenterie, les timbres ou les vins millésimés. Le marquage est essentiel, et la Belgique joue un rôle de pointe en ce domaine avec le système de microtraçage mis au point par Nadine Colman. Il s’agit de cristaux liquides disposés sur l’œuvre ou sur l’objet, contenant toutes les informations nécessaires4. En cas de vol, la «mémoire» de l’objet dérobé, indécelable, reste intacte. Ainsi, l’authentification – problème majeur lorsque l’objet ou la peinture ont été camouflés – est-elle indiscutable. Enfin, la répression, qui demande des moyens importants que la procédure submerge chaque jour davantage.

Avec quelques beaux coups de filets, comme ces tableaux et sculptures pour un montant de quelque quatre millions de francs belges, retrouvés en août dernier et qui avaient été dérobés… à un vendeur de faux Gust De Smet et Chagall alors incarcéré. La morale était sauve et l’arroseur arrosé.

Aide-toi, la police t’aidera…

Conseils aux particuliers : cinq précautions à prendre

Le travail de la police serait largement facilité si les particuliers, qui représentent près de 90 % des victimes de vols, se montraient moins négligents et imprudents.

1. Rien ne sert d’acquérir un système de protection sophistiqué et coûteux si on laisse une fenêtre ouverte, ou bien si on le met en marche le moins souvent possible pour éviter les déclenchements d’alarme intempestifs. Contrairement aux idées reçues, les cambrioleurs n’opèrent pas que la nuit et pendant les grandes vacances. En ville, la majeure partie des vols ont lieu entre 10 h et 11 h 30 le matin, et de 14 h à 16 h l’après-midi.

2. Si la télésurveillance est séduisante, les assureurs insistent sur la nécessité d’un bon dispositif de protection mécanique sur les portes et les fenêtres : statistiquement, 87 % des tentatives de cambriolage se font tout simplement par la porte d’entrée. Le choix de la serrure est donc primordial. Les alarmes périmétriques et volumétriques, ainsi que la télésurveillance sont complémentaires. Tous les matériels et les installateurs doivent être agréés par l’APSAD (Assemblée plénière des sociétés d’assurances-dommages) pour que la garantie vol du contrat d’assurance s’applique en cas de sinistre.

3. Il convient de choisir des contrats d’assurance-vol adaptés à son patrimoine. Dans une assurance multirisques-habitation, la garantie vol pour les objets précieux, quelle que soit leur valeur, est toujours limitée à un certain pourcentage (30 % en général) du capital assuré. Mieux vaut la compléter par un contrat spécifique \"objets d’art\" en valeur agréée.

4. Jamais infaillibles, les systèmes de sécurité ne servent qu’à retarder au maximum l’intrusion des malfaiteurs. Autant anticiper le cambriolage avant qu’il ne soit trop tard, en faisant expertiser ses biens ou en établissant soi-même un descriptif très précis de ses œuvres et objets d’art. Surtout, il est indispensable de les photographier soigneusement. La plupart des particuliers fournissent aux policiers et aux gendarmes de piètres documents pour leur enquête : il s’agit souvent de photos de famille où les meubles précieux sont à peine visibles derrière un premier communiant ou un gâteau d’anniversaire. Les photos doivent au contraire mettre en valeur tous les signes caractéristiques qui permettent de les repérer dans une foire à la brocante, aux puces, chez les marchands ou en salle de vente : signatures, estampilles, cartouches, poinçons, traces de réparations, rayures, taches, etc. Rien ne ressemble plus à une pendule Louis XV qu’une autre pendule Louis XV...

5. Dès qu’un particulier constate qu’il a été cambriolé, il doit dès que possible avertir le commissariat de police ou la gendarmerie la plus proche, et envoyer une déclaration de vol à son assureur, par lettre recommandée, dans les deux jours ouvrés qui suivent la découverte du sinistre. Puis, respectant un délai fixé par le contrat (souvent cinq jours ouvrés), l’assuré doit envoyer à sa compagnie d’assurances un état estimatif des objets dérobés, joint à l’avis de déclaration à la police ou au récépissé du dépôt de plainte.

1. 363 vols en 1991 ; 621 en 1992 ; 1346 en 1993, ce qui représente quelque 10 600 objets. Bruxelles reste le centre privilégié de cette criminalité avec 563 vols pour la seule année 1993. Ces chiffres doivent encore être revus puisque nombre de vols ou d’escroquerie ne sont pas identifiés comme spécifiquement liés au trafic d’œuvres d’art.

2. Seules la France et la Grande-Bretagne en ont fait un délit permanent.

3. Le débat entre culture latine et sensibilité nordique reste ouvert. Les uns demandent une administration européenne qui centralise l’ensemble des délits enregistrés. Les autres récusent cette trop lourde tâche en vertu d’un pragmatisme qui démontre à l’envi l’impossibilité de mener à bien une telle recherche. En fait, d’aucuns, comme le commissaire Moulin, se révèlent favorables à la mise en place de systèmes nationaux conçus pour être compatibles entre centres européens.

4. Le microtraçage des œuvres, en voie de généralisation dans les musées, revient à quelque 20 000 francs belges par objet marqué.

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°11 du 1 février 1995, avec le titre suivant : La riposte du commissaire Moulin

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