La crainte du fisc

Par Le Journal des Arts · Le Journal des Arts

Le 4 décembre 2009

Par peur de \"l’inquisition fiscale\", beaucoup de Français hésitent à assurer leurs objets d’art.

"Les Français se méfient de l’administration fiscale et ne souhaitent pas révéler la valeur de leur patrimoine", constate un assureur spécialisé dans les objets d’art. Et pourtant, les objets d’art et antiquités, à l’exception des bijoux, sont exonérés de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Par contre, depuis 1982, la loi impose aux assureurs de déclarer chaque année à l’administration fiscale la liste de leurs clients assurés pour une somme dépassant les 100 000 francs de bijoux, objets d’art et de collection ou antiquités, Toutefois, le montant du capital assuré et la liste des objets concernés n’ont pas besoin d’être précisés, et l’obligation de déclaration ne s’applique qu’aux contrats d’assurance spécifiques, les contrats multirisques-habitation étant épargnés. Après avoir été suspendue en 1986, cette obligation a été rétablie en 1988, avec effet rétroactif. Certains propriétaires ont eu le sentiment d’être piégés.

De toute façon, lors d’une succession, tous les biens du défunt doivent être évalués et déclarés au fisc par les héritiers. Si le défunt a souscrit un contrat d’assurance, la valeur d’assurance servira de référence pour déterminer la valeur imposable des objets d’art et antiquités. Les compagnies d’assurance sont obligées, en cas de décès de l’assuré, de signaler l’existence de tels contrats.
Beaucoup de propriétaires ressentent ces obligations comme une "inquisition fiscale". Pour y échapper, certains s’assurent à l’étranger, bien que la loi l’interdise, ou souscrivent plusieurs contrats inférieurs chacun à 100 000 francs. D’autres n’assurent pas leurs objets d’art. Mais c’est à leurs risques et périls.

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°26 du 1 juin 1996, avec le titre suivant : La crainte du fisc

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